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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03471

    TJ 45234, 19 juill. 2026, RG 26/03471

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03471 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVVR Minute N°26/00854 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8fe684f14adac9b1e577
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03473

    TJ 45234, 19 juill. 2026, RG 26/03473

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03473 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVVT Minute N°26/00855 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8fe284f14adac9b1e551
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03475

    TJ 45234, 19 juill. 2026, RG 26/03475

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03475 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVVV Minute N°26/00857 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8fde84f14adac9b1e528
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03444

    TJ 45234, 17 juill. 2026, RG 26/03444

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03444 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVSZ Minute N°26/00847 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bfb93c619cd1f3c23e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03441

    TJ 45234, 17 juill. 2026, RG 26/03441

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03441 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVST Minute N°26/00846 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Juillet 2026 Le 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bf793c619cd1f3c23bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/01454

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 26/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 26/01454 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRDT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b5b93c619cd1f1c2a93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00190

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS3K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b5893c619cd1f1c2a76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06881

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06881 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM5I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b5493c619cd1f1c2a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06791

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMYD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b5093c619cd1f1c2a2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06773

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06773 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b4693c619cd1f1c29dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06769

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06769 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMW2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b4293c619cd1f1c29bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06767

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06767 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b3f93c619cd1f1c2994
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06764

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06764 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b3b93c619cd1f1c2966
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06762

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b3793c619cd1f1c2940
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06755

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06755 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b3393c619cd1f1c2915
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06659

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06659 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b2f93c619cd1f1c28f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06658

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06658 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b2a93c619cd1f1c28cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06657

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06657 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b2693c619cd1f1c288e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06654

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06654 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b2293c619cd1f1c2863
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06653

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b1d93c619cd1f1c283d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1