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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00889
TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 24/00889
JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité NAC : 50D Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00999
TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 25/00999
JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat NAC : 59C Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00535
TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 24/00535
JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00107
TJ 82121, 20 juill. 2026, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00107 N° Portalis DB3C-W-B7J-EKRP Minute : 221/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 20 Juillet 2026 [S] [H] C/ [Y] [U] [V] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me [T]
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01311
TJ 82121, 20 juill. 2026, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENNY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00182
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 26/00182
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion NAC : 30B Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00158
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 26/00158
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution NAC : 53J Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00130
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 26/00130
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00945
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 25/00945
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00132
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 24/00132
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Autres demandes en matière de baux commerciaux NAC : 30Z Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00615
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 25/00615
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00700
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 25/00700
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par un animal NAC : 61A Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00434
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 24/00434
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction NAC : 54Z Projet de décision rédigé par Madame [H] [L], auditrice de justice, Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été ren
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00186
TJ 82121, 6 juill. 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVR Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du six Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00110
TJ 82121, 3 juill. 2026, RG 26/00110
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 Objet : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur NAC : 58B Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00195
TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00195
DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQKE MINUTE N° : 26/66 AFFAIRE : [E] [B] / S.A. HLM DES CHALETS OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux NAC : 5AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00085
TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00085
DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOI MINUTE N° : 26/68 AFFAIRE : [L] [O] divorcée [D] / S.A.S. EOS FRANCE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00298
TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00298
DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQVY MINUTE N° : 26/69 AFFAIRE : [B] [C] divorcée [D] / Société EOS FRANCE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00272
TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 25/00272
DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJYS MINUTE N° : 26/63 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [I] [M] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 JUILLET 2026
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 26/00174
TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00174
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERZE AFFAIRE : [C] [P], [M] [Z], [F], [B] [S], Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUÉ 9 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE pris en la personne de son syndic Mme [E], [M] [T] épouse [E], [D] [E] C/ [J] [Q], [A] [I]
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