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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00884

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/00884

    Minute N° : 26/132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCLZ DEMANDERESSE Madame [Z] [U] [B] [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c024cd6da0419628ea4b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01094

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/01094

    Minute N° : 26/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCSY DEMANDERESSE Madame [M] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TURQUIE) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0247d6da0419628ea49c
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00005

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00005

    Minute N° : 26/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEMW DEMANDERESSE Madame [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (HERAULT) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0243d6da0419628ea47f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/01244

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 22/01244

    Minute N° : 26/124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 22/01244 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CW4U DEMANDERESSE Madame [K] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) (ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0238d6da0419628ea441
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj81065 n° 26/00101

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00101

    N° Minute : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFHS AFFAIRE : CARSAT / [I] [Y] Code NAC : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0211d6da0419628ea33c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00257

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00257

    N° Minute : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFT7 AFFAIRE : S.A.S. AUBRAC ELECTRO VELO / [Y] [T] Code NAC : 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c020fd6da0419628ea329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00305

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00305

    N° Minute : 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3P AFFAIRE : [P] [J] / G.A.E.C. DAMIEN Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c020cd6da0419628ea312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00308

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00308

    N° Minute : 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3Y AFFAIRE : [X] [R] / [U] [A] Code NAC : 63B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0209d6da0419628ea2fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00369

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00369

    N° Minute : 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBV AFFAIRE : [E] [R] / [V] [L] Code NAC : 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0206d6da0419628ea2e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00370

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00370

    N° Minute : 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBX AFFAIRE : [S] [R], [D] [R] / S.A.S.U. HH AUTO SERVICES Code NAC : 50A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0204d6da0419628ea2d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00417

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00417

    N° Minute : 26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGE AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] LES [Localité 1] CLAIRES / [D] [A], [S] [V] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0201d6da0419628ea2be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00419

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00419

    N° Minute : 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGR AFFAIRE : S.A. HLM LES [Localité 1] CLAIRES / [P] [M] [W] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01fed6da0419628ea2a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00506

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00506

    N° Minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGOK AFFAIRE : [W] [I] / [Q] [N] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01fbd6da0419628ea296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00076

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00076

    N° Minute : 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFP AFFAIRE : [R] [K] / S.A.R.L. SOLTEK ENERGIE Code NAC : 56F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01f9d6da0419628ea280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01306

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/01306

    N° Minute : 26/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DD75 AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / [A] [Q] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01f6d6da0419628ea264
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00411

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00411

    MINUTE N° : 26/00133 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWY NAC : 53B AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdca84f14adac9d43c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00120

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00120

    MINUTE N° : 26/00125 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBUP NAC : 53B AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e846484f14adac9b191da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00167

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00167

    MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB6Z NAC : 53B AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e846184f14adac9b191b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00172

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00172

    MINUTE N° : 26/00127 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB66 NAC : 53B AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e845d84f14adac9b1919b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00210

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00210

    MINUTE N° : 26/00128 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCKJ NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e845a84f14adac9b1917c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1