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  • tcom 7608 n° 2026005692

    T. com. 7608, 22 juill. 2026, n° 2026005692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 005692 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en audience publique le 22 juillet 2026 DEMANDEUR: BNP PARIBAS LEASE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7a4ad6da041962845fa8
  • tcom 4201 n° 2026P00096

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00096 / Procédure n° 2026J00097 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LES MERVEILLES DE [U] [Adresse 1] Activité : L'exploitation de to

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7a03d6da041962845842
  • tcom 4201 n° 2026P00095

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00095 / Procédure n° 2026J00096 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [U] [M] [Adresse 1] Activité : La restauration sur place et à em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b79bfd6da04196284500b
  • tcom 8701 n° 2024003492

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2024003492

    R.G. : 2024003492TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/191JUGEMENT DU mercredi 22 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7857d6da041962842f1b
  • tcom 8701 n° 2026002949

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002949

    R.G. : 2026002949 P.C. : 2026/21 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7827d6da0419628422c5
  • tcom 5602 n° 2026003378

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur requête du Ministère Public M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE c/ la SAS [U] [T] prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b770ed6da04196283faa3
  • tcom 5301 n° 2026001035

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026001035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N° GREFFE : 2026/1035 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL ATMECO exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7665d6da04196283d622
  • tcom 8701 n° 2026002947

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002947

    R.G. : 2026002947 P.C. : 2026/15 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b760fd6da04196283cac8
  • tcom 3302 n° 2026L03101

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03101

    DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03101 GREFFE N° 2026J01000 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SODIF'R SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7371d6da041962835a40
  • tcom 8701 n° 2026003723

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003723

    R.G.: 2026003723TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/269JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7333d6da04196283524d
  • tcom 4201 n° 2026L00250

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00250 / Procédure n° 2026J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS GV Invest [Adresse 1] Activité : Achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7124d6da041962830094
  • tcom 8701 n° 2026002808

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002808

    R.G.: 2026002808TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/100JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7034d6da04196282e6e6
  • tcom 5952 n° 2026002191

    T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026002191

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : M [I] [B] [Adresse 1] Président de la société [Localité 1] (SAS) Comparant Défendeur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 848 108 734 Ministère public : Hélène BERBION - Substitut du Procureur de la République, Greffier : Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6f35d6da04196282d692
  • tcom 5952 n° 2026001588

    T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [N] [C] En qualité de mandataire judiciaire de la société LA PALMERAIE (SARL) Représentée par Maître [N] [C] Comparante Défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6e5ad6da04196282cc4d
  • tcom 1104 n° 2026000722

    T. com. 1104, 22 juill. 2026, n° 2026000722

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000722 - MINUTE N° /2026 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR(S) : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Julien DUBOIS, Vice-Procu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6b75d6da041962824eee
  • tcom 8701 n° 2026003703

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003703

    R.G.: 2026003703TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/260JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b69e4d6da041962820c01
  • tcom 5301 n° 2026002039

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 N° rôle de l'affaire : 2026/2039 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL ENTRE: La SAS FD MALIN, immatriculée au Registre du commerce et des s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b68a2d6da04196281d8f3
  • tcom 5602 n° 2026003306

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003306

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de redressement par continuation de la SARL B1 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6625d6da0419628160e0
  • tcom 8701 n° 2026003718

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003718

    R.G.: 2026003718TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/266JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b64a8d6da041962814297
  • tcom 8701 n° 2026002287

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002287

    R.G. : 2026002287TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b647dd6da041962814084

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