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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00588

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00588

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE L'EQUIPEMENT) dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ed184f14adac90dddcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00141

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 1] dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ecc84f14adac90ddda7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00135

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGGZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ec984f14adac90ddd89
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 26/00011

    TJ 57463, 21 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. FOX BRAIN, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B211858 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdb8884f14adac9d4acb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00111

    TJ 57463, 20 juill. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LULT Minute n° 26/101 du 20 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8a1184f14adac9b1be34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 20 juill. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LULS Minute n° 26/100 du 20 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8a0d84f14adac9b1be0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00124

    TJ 57463, 20 juill. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3Y Minute n° 26/102 du 20 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8a0984f14adac9b1bdf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00126

    TJ 57463, 20 juill. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4F Minute n° 26/103 du 20 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8a0584f14adac9b1bdce
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 17 juill. 2026, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIWZ Minute n° S 26/62 DÉBITEURS : Madame [W] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a966b93c619cd1f3bf2f0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00008

    TJ 57463, 17 juill. 2026, RG 25/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEOT Minute n° S 26/61 DÉBITEUR : Monsieur [W] [Q] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a965a93c619cd1f3bf276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 17 juill. 2026, RG 25/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYE Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Etablissement public POLE EMPLOI [Localité 1] EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95f793c619cd1f3bef62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00715

    TJ 57463, 17 juill. 2026, RG 25/00715

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSXK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95f393c619cd1f3bef39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 26/01099

    TJ 57463, 15 juill. 2026, RG 26/01099

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/01099 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944e993c619cd1f1bf0ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00135

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 26/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4IF Minute JCP n° 26/466 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f28393c619cd1f01665f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00106

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 26/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3FX Minute JCP n° 26/465 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a5493c619cd1fed0635
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00067

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 26/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2MA Minute JCP n° 26/464 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N] [I] épouse [D] demeurant [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a4193c619cd1fed0596
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00747

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00747

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX55 Minute JCP n° 26/463 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a3193c619cd1fed04a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00734

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00734

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXZA Minute JCP n° 26/462 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a1293c619cd1fed0275
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00720

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00720

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQI Minute JCP n° 26/461 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a0393c619cd1fed014b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00695

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00695

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKF Minute JCP n° 26/460 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [J] [I] demeurant [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749f493c619cd1fed0032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1