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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2916 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05637

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/05637

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62807084f14adac90de959
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05235

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/05235

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62806b84f14adac90de933
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01125

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/01125

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Johan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62806084f14adac90de8df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01735

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 24/01735

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER (DOSSIER + DGFIP) 2 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62805b84f14adac90de8ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01149

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/01149

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER (Minute transmise à la DGFIP) 2 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62805384f14adac90de882
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/02707

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 22/02707

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Joh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62804684f14adac90de811
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04942

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/04942

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugemen

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02108

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/02108

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Joh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62803c84f14adac90de7c3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/01690

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/01690

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVETUE Formule Exécutoire ADAGES 1 Copie Procureur de la Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ff484f14adac90de539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00202

    TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00202

    DOSSIER : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKAH Copie exécutoire à M. [W] [F] expédition à Mme [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2367d6da041962910523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00082

    TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00082

    DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH25 Copie exécutoire à Me Nicolas GALLON Me Florian KAUFFMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2363d6da04196291050a
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00199

    TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00199

    DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ5D Copie exécutoire à Maître Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE expédition à Mme [D] [T] M. [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2356d6da04196291048e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00073

    TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00073

    DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2P Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2353d6da04196291047d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00257

    TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00257

    DOSSIER : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAE Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG Me Yves CROUZATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2026 PAR Emmanuelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2314d6da0419629102eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00095

    TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00095

    DOSSIER : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIMP Copie exécutoire à Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c230ed6da0419629102c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00109

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM74 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ed184f14adac9f1404f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01415

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01415

    N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYS4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ecd84f14adac9f1402a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02379

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 24/02379

    N° RG 24/02379 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKKZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ec884f14adac9f14003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00043

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG7X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [Q] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ebe84f14adac9f13fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01357

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01357

    N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYM3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Madame [T] [Q] épouse [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612eb984f14adac9f13f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1