Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026J00052
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00052
NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, *
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tcom 3802 n° 2025R00002
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025R00002
VIENNE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juillet 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU,
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tcom 3802 n° 2026J00118
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00118
VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Christophe DE
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tcom 3802 n° 2025J00186
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00186
TRIBUNAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 3802 n° 2025J00268
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00268
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Georges NOUVEAU, Pr
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tcom 3802 n° 2026R00010
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026R00010
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégeait : * Monsi
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tcom 3802 n° 2026J00101
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00101
VNAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,
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tcom 3802 n° 2026J00051
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00051
NAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2025J00093
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00093
••••• VIENNE 22/07/2026 JUGEMENT 23/07/2026 DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2026J00087
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00087
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * M
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tcom 3802 n° 2025J00043
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00043
NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsi
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tcom 3802 n° 2026F00812
T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00812
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT21/07/2026DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F812 Procédure 2026RJ258 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [V] - [Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 16/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [Y] Mandataire judiciai
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tcom 3802 n° 2026F00811
T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00811
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT21/07/2026DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F811 Procédure 2026RJ257 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DAHMANI-SEGURA -8 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 16/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [L] Mandat
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tcom 3802 n° 2026F00718
T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/07/2026 DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F718 Procédure R M 2026RJ244 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame [E] [A] née [D] - [Adresse 1] [Localité 1] en personne Date d'ouverture : 09/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [J] Ma
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tcom 3802 n° 2026F00683
T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT21/07/2026DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F683 Procédure 2026RJ227 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TACOS [Localité 1] -38 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [I] BEDOUI, dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/0
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tcom 3802 n° 2026F00716
T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00716
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT21/07/2026DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F716 Procédure 2026RJ234 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 09/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [J] Mandataire judiciaire :
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tcom 3802 n° 2026F00826
T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 21/07/2026 DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F826 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA STORIA -2026RJ263 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [M], dirigeant de droit Date d'ouverture : 23/06/202
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tcom 3802 n° 2026F00768
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F768 Procédure 2025RJ321 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MVH [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3802 n° 2026F00767
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 16/07/2026 Rôle n° 2026F767 Procédure 2024RJ300 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3802 n° 2026F00765
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 16/07/2026 JUGEMENI DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F765 Procédure 2025RJ210 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GALTECH [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Mo
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