Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00408
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDX5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 415 du 24 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00407
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDXX O R D O N N A N C E N° 2026 - 414 du 24 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/03414
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/03414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 N° 2026 - 111 N° RG 26/03414 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDR7 [C] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PREFET DE L'HERAULT AGENCE REGIONALE DE SANTE LE PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_montpellier n° 24/01703
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hervé P
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ca other ca_montpellier n° 26/00409
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDY5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 416 du 24 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/03398
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/03398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 N° 2026 - 109 N° RG 26/03398 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDQ5 [K] [R] [L] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER LE PREFET DE L'HERAULT
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ca other ca_montpellier n° 24/05797
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 24/05797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Ch. Aud.solennelles ARRET DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/05797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOA Décision déférée à la Cour : Décision du 17 OCTOBRE 202
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ca other ca_montpellier n° 25/00530
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/00530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Ch. Aud.solennelles ARRET DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ7N Décision déférée à la Cour : Décision du 19 DECEMBRE 2024
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ca other ca_montpellier n° 25/01959
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/01959
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Ch. Aud.solennelles ARRET DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/01959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3U Décision déférée à la Cour : Décision du 11 FEVRIER 2025 C
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ca other ca_montpellier n° 25/04434
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY3V CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 JUILLET 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/04106
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04106 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 MAI 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 2
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ca other ca_montpellier n° 25/04839
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04839 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVW ORDONNANCE DE TAXE DE RÉMUNÉRATION DES TECHNICIENS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE
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ca other ca_montpellier n° 25/04531
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCB CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/04107
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04107
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04107 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYG2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_montpellier n° 25/00451
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ26 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2025 du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° 24/00960
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ca other ca_montpellier n° 25/05220
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/05220
N° RG 25/05220 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2N2 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier. Entre :
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ca other ca_montpellier n° 26/00402
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 26/00402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDWQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 408 du 23 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00403
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 26/00403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDWR O R D O N N A N C E N° 2026 - 409 du 23 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/04717
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 24/04717
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHB APPELANT : M. [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre TOURNEBIZE, avocat au barreau D'AVEYRON INTIME : URSSAF MIDI PYRENNEES [Adr
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ca other ca_montpellier n° 25/04780
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04780
N° RG 25/04780 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier. Entre : D
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