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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/00991

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 20/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [D] [I], [P] [I] c/ S.A. ALLIANZ IARD, GENERALI ASSURANCES IARD, S.A.R.L. CREP’AND GO, S.A.R.L. LE SOCLE, [X] [U], [V] [E], [B] [E] MINUTE N° 2026/441 Du 24 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/00991 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXLP Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf42bd6da0419628e2ec5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01254

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01254

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01254 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RKI5 du 24 Juillet 2026 MI 26/00000753 affaire : [V] [M] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance A.G.P.M. ASSURANCES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf420d6da0419628e2e85
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/02004

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/02004

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JX du 24 Juillet 2026 affaire : [X] [W] c/ S.A.S. [Z], S.A.S. SEECRET CORPORATION Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Me Charlotte AMSALLEM l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf417d6da0419628e2e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00895

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00895

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00895 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFPL Du 24 Juillet 2026 Affaire : [V], [S], [V] c/ [V], [Y], [V], [V] Copie exécutoire délivrée à Me [T] BERDAH Me Alexandra MASSON BETTATI P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf3b4d6da0419628e2a53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01069

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [T] N° RG 26/01069 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFF MINUTE N° 26/00357 Du 24 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI Me Maud SECHER Expédition délivrée [V] [O] [Q] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf392d6da0419628e27c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00936

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00936

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00936 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFRP Du 24 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf38bd6da0419628e2697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03461

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/03461

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [L] / [M], [M], [B] N° RG 25/03461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX62 MINUTE N° 26/00356 Du 24 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Florian ABASSIT Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée [G] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf377d6da0419628e2618
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03905

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 24/03905

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [M] / Caisse D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES, LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES ALPES MARITIMES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES N° RG 24/03905 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf363d6da0419628e2589
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 26/00933

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00933

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 26/00933 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFU6 du 24 Juillet 2026 affaire : [U] [P], [E] [Z] [P] [A], c/ [W] [B] [P] Copie exécutoire délivrée à Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf355d6da0419628e2530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00141

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 24/00141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] [X][Adresse 2] N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWE MINUTE N° 26/00360 Du 24 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Louis BENSA Me Marjorie MENCIO Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf227d6da0419628e1fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00935

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00935

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00935 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFRQ Du 24 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. LA NOISERAIE c/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf21fd6da0419628e1f63
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00905

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00905

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 26/00905 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFQL Du 24 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N], [D] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf210d6da0419628e1eff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00481

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00481

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB6R Du 24 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C. [S] Copie exécutoire délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET Me Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1f2d6da0419628e1e2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01070

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [B] / S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL N° RG 26/01070 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFG MINUTE N° 26/00358 Du 24 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Antoine VANDELET Expédition délivrée [V] [B] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1e9d6da0419628e1df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02095

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/02095

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02095 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3OO du 24 Juillet 2026 affaire : S.E.L.A.S. C7 CNSP c/ S.E.L.A.R.L. [T] prise en la personne de Me [S] [T], S.C.I. ARIAMED, S.C.P. EZAVIN-[C] prise en la personne de Me [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1cdd6da0419628e1d3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02093

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/02093

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02093 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3ON du 24 Juillet 2026 affaire : S.E.L.A.S. C7 CNSP c/ S.E.L.A.R.L. [I] prise en la personne de Me [D] [I], S.C.I. SMOLETTIMED, S.C.P. EZAVIN-[P] prise en la personne de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf18fd6da0419628e1b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02094

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/02094

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02094 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3OM du 24 Juillet 2026 affaire : S.E.L.A.S. C7 CNSP c/ S.E.L.A.R.L. [R] prise en la personne de Me [S] [R], S.C.I. LAMARTIMED, S.C.P. EZAVIN-[A] prise en la personne de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf178d6da0419628e1af5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00456

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00456

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00456 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBES du 24 Juillet 2026 M.I 26/00000839 affaire : [K] [L], [W] [L], [H] [L] c/ S.A.S. C3B ENSEIGNE SUPER U, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, CPAM DES ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf174d6da0419628e1abf
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01575

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/01575

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01575 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXEA du 24 Juillet 2026 affaire : S.A.S. LIXAPIF c/ S.A. D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, S.A.R.L. LE VERDI Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf159d6da0419628e1a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00303

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/00303

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 2], Etablissement public service du Domaine es qualité de curateur à la succession de [E] [L], [S] [W] N° 26/609 Du 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf857d6da0419628e4f3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1