Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6901 n° 2025J01729
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01729
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 8 octobre 2025 Rôle n° ENTRE * la société ICOJOB SASU 2025J1729 [Adres
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tcom 5501 n° 2024J00037
T. com. 5501, 24 juill. 2026, n° 2024J00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date
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tcom 0101 n° 2026J00174
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00174
2026J00174 - 2620500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2]-D'OR représentée par Maître [C] [Y] [C] [E] [I] [A] Défendeur - Company [P] [X] [Adr
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tcom 7606 n° 2026F00664
T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00664
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F664 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR: La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYAN
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tcom 0101 n° 2026J00214
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] représentée par Maître ROUX Géraldine – (LYON) PARTIES EN DEFENSE * Madame [Y] épouse [P] [M] [F] [Adresse 2] * Monsieur [P] [Q] [F] [Adresse 2] représentés par Maître KAEMPF Tho
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tcom 8002 n° 2026F01038
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ371 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 6901 n° 2025J01051
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01051
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 Rôle n° ENTRE * la société S.N.D.C. SAS 2025J1051 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e
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tcom 7401 n° 2026F00773
T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00773
2026F00773 - 2620500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F773 Procédure 2026RJ0215 24/07/2026 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société GREEN WEB LA JARDINERIE [Adresse 1] Comparant en la personne de son rep
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tcom 8002 n° 2026J00057
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00057
2026J00057 - 2620500006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du vi
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tcom 8002 n° 2026F00748
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ419 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F01051
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ184 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFAR
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tcom 8002 n° 2026F00363
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ279 L'affaire a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal W
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tcom 8002 n° 2026J00075
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin
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tcom 0101 n° 2026J00198
T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00198
2026J00198 - 2620500005/1 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - [T] [C] [Adresse 2] Non comparan
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tcom 8002 n° 2026F00422
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ31 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 4202 n° 2024J00489
T. com. 4202, 24 juill. 2026, n° 2024J00489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J489 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELAR
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tcom 8002 n° 2026F01070
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ224 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 8002 n° 2026F01060
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ223 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 7606 n° 2026J00059
T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026J00059
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle MISSOTY – DPCMK - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS MVMJ HOLDING [Adr
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tcom 0601 n° 2026J00131
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2026J00131
ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES N° de l'ordonnance : 2026J00131 La SAS PERSPECTIVES 43 ≉ La SARL [Adresse 1] Le Président, Par Assignation enrôlée le 12/05/2026, sous le n° 2026J00131 , la SAS PERSPECTIVES 43 a saisi le tribunal d'u
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