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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2589 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00235

    TJ 92050, 27 juill. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BED N° MINUTE : 26/00179 AFFAIRE [S], [E], [Y] [K] épouse [U] C/ [A] [U] DEMANDEUR Madame [S], [E], [Y] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfec7d6da0419628e82a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04551

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/04551

    DOSSIER N° : N° RG 26/04551 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4A7C AFFAIRE : [T] [F] / L’URSSAF D’ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0056d6da0419628e914b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03993

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03993

    DOSSIER N° : N° RG 26/03993 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37CU AFFAIRE : [M] [L], [T] [B] épouse [L] / [W] [I], [J] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0043d6da0419628e90b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03992

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03992

    DOSSIER N° : N° RG 26/03992 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37CL AFFAIRE : [L] [U], [P] [X] / Association GROUPE SOS SOLIDARITE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0032d6da0419628e902d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03957

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03957

    DOSSIER N° : N° RG 26/03957 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3663 AFFAIRE : [F] [T] [J] / [O] [L], [K] [L], [X] [L], [D] [L], [S] [H] veuve [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0021d6da0419628e8fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03908

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03908

    DOSSIER N° : N° RG 26/03908 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34FP AFFAIRE : SARL GROUPE IMMOBILIER EUROPE / Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SCI AUTEUIL [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c000dd6da0419628e8f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03709

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03709

    DOSSIER N° : N° RG 26/03709 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34VZ AFFAIRE : [S] [T] [P] / La Société ADOMA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03422

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03422

    DOSSIER N° : N° RG 26/03422 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35JR AFFAIRE : [P] [F] / La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffbbd6da0419628e8d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04459

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 22/04459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 22/04459 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPJJ N° Minute : AFFAIRE [N] [Q], [Y] [P] épouse [L] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, Société FCA LEASING FRANCE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffa8d6da0419628e8c94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01304

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGG N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [P] SERVICES C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffa3d6da0419628e8c7c
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00390

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/00390

    - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7O2 N° Minute : AFFAIRE S.C. PIERRE INVESTISSEMENT 5 Représentée par son liquidateur, la société INTER GESTION REIM C/ S.A.S. ESSET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffa0d6da0419628e8c61
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/08007

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/08007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 24/08007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2QO N° Minute : AFFAIRE [C] [Y], [W] [C] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A. BANCO [S] [B] [X] Copies délivrées le : A l’audience du 09 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff99d6da0419628e8c1b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/05138

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/05138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/05138 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQFZ N° Minute : AFFAIRE [W] [U] épouse [D], [Z] [D] C/ Société HAUTS-DE-[Localité 2] HABITAT, S.A. SMACL ASSURANCES, Caisse CPAM DES HAUTS DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff95d6da0419628e8c00
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 25/06595

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 25/06595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 25/06595 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZWT N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE C/ [U] [W], S.A. GMF ASSURANCES Copies délivrées le : Nous, Thomas BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff92d6da0419628e8be9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01118

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Juillet 2026 N° RG 26/01118 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36XF N°de minute : S.A.S. RIGBY CAPITAL, S.A.S. SCC FRANCE c/ S.A.R.L. CEDAET DEMANDERESSES S.A.S. RIGBY CAPITAL [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff8fd6da0419628e8bd4
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 26/06187

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/06187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE LEVEE DE CADUCITE Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 26/06187 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4FVY N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI [L] C/ [B] [D] Copies délivrées le : Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff8bd6da0419628e8bbc
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 26/05696

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 26/05696 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4EP5 N° Minute : AFFAIRE Association BIO EN NORMANDIE C/ S.A.S. EKIPEO FRANCE, S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Copies délivrées le : Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff84d6da0419628e8b8b
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/08807

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/08807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 24/08807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z364 N° Minute : AFFAIRE [I] [G] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. LA BANQUE POSTALE Copies délivrées le : A l’audience du 9 juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff82d6da0419628e8b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00435

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPG N° Minute : AFFAIRE [A] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE VIE, [V] [H], Mutuelle AXA ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff7dd6da0419628e8b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06919

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/06919 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXED N° Minute : AFFAIRE [W] [A] C/ [M] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1