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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2599 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00436

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 24/00436

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société INTUIS-THERMO (ANCIENNEMENT SOCIETE INDUSTRIELLE [O]) C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00436 N° Portalis DB26-W-B7I-IDPU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0929d6da0419628eddd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00357

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 24/00357

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00357 N° Portalis DB26-W-B7I-ICBQ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0924d6da0419628eddbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00296

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 26/00296

    DU : 24 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. GAIA PROJECTS REAL ESTATE C/ S.A.R.L. [N] S [L], SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0920d6da0419628edd9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00208

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 25/00208

    JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/00208 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0917d6da0419628edd72
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/01733

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 24/01733

    JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/01733 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6CD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0912d6da0419628edd52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01300

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 25/01300

    JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/01300 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ2M Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0909d6da0419628edd29
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02433

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 25/02433

    JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/02433 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0903d6da0419628edd07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00911

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 24/00911

    JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00911 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3SA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08fdd6da0419628edce3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00035

    TJ 80021, 21 juill. 2026, RG 26/00035

    DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [S] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00035 N° Portalis DB26-W-B7K-IVKW BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61227984f14adac9f0d534
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03176

    TJ 80021, 21 juill. 2026, RG 25/03176

    N° RG 25/03176 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKG DU : 21 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/03176 - N° Portalis DB26

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00126

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 26/00126

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ [D] Répertoire Général N° RG 26/00126 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYS2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 20/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84a084f14adac9b193e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00124

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 26/00124

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ Association [J] Répertoire Général N° RG 26/00124 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYNX Minute N° -------------------------- Expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e849b84f14adac9b193c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00038

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 26/00038

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ [K] Répertoire Général N° RG 26/00038 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVPR Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e849784f14adac9b193a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00328

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 25/00328

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.S. CYCLE DE VIE C/ S.A.S. MOTOLAND Répertoire Général N° RG 25/00328 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITWO Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e849384f14adac9b19379
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03267

    TJ 80021, 17 juill. 2026, RG 25/03267

    JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/03267 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRAY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84a484f14adac9b19404
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03891

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/03891

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/03891 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQG -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6273fa84f14adac90d81a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02426

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/02426

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] [L] C/ [K] [H] Répertoire Général N° RG 25/02426 - N° Portalis DB26-W-B7J-INXX -------------------------- Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939c593c619cd1f1b9305
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01652

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/01652

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] [S] C/ [A] Répertoire Général N° RG 25/01652 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK3P -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939ba93c619cd1f1b929b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02955

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/02955

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] [A] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/02955 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKK -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939b593c619cd1f1b9275
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/01301

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/01301

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/01301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJEA -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939af93c619cd1f1b9237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1