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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00367
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F367Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société ALIDADASiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 574 717 Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/07/2026 Com
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tcom 6901 n° 2026R00977
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R00977
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 7701 n° 2026014347
T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026014347
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté OD CLAYE [Adresse 1] Activité : Optique photo L'exploitation de f
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tcom 6901 n° 2026R01098
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01098
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de l
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tcom 0901 n° 2026F00492
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F492 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société SOCIETE CHAUDRONNERIE ARIEGEOISE DESIGN Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 822 516 555 Activité :
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tcom 0901 n° 2026F00506
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F506 Numéro de Procédure e : 2026RJ144 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société TRANSPORTS [H] Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro [Numéro identifiant 1]
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tcom 6901 n° 2026R01015
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01015
2026R01015 - 2620800001/1 27/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15
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tcom 0603 n° 2026F00275
T. com. 0603, 27 juill. 2026, n° 2026F00275
2026F00275 - 2620800008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F275 Numéro de Procédure collective : 2026RJ50 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN COURS DE REDRESSEMENT D
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tcom 0901 n° 2026J00021
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 22 juin 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Patrick ALMUDEVER : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont délibéré. G
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tcom 1304 n° 2026F00650
T. com. 1304, 27 juill. 2026, n° 2026F00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 27/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F650 Numéro de Procédure collective : 2026RJ94 Demandeur (s) : SCP [1] - [C]-[1] prise en la personne de Me [E] [C] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e),
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tcom 0901 n° 2025J00081
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2025J00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-sept juillet deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Madame Fabienne ROUZAUD : Monsieur Claude DEYMIER
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tcom 0901 n° 2026F00507
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F507 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société AUBAMARYAN Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 851 164 350 Activité : La prise, la cession et la détention de
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tcom 7401 n° 2026F00815
T. com. 7401, 27 juill. 2026, n° 2026F00815
2026F00815 - 2620800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mai 2026. L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 10 juin 2026, à laquelle siégeaient Mo
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tcom 0603 n° 2026F00405
T. com. 0603, 27 juill. 2026, n° 2026F00405
2026F00405 - 2620800009/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F405 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICI
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tcom 0901 n° 2025J00055
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2025J00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 01 juin 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Madame Fabienne ROUZAUD : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Greffier
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tcom 0901 n° 2026F00488
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F488 Numéro de Procédure 2026RJ138 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société CARLA Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 808 280 218 Débats à l'audi
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tcom 0101 n° 2026R00049
T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIES EN DEMANDE - Monsieur [Z] [H] 1810 Route de Genève 01160 PRIAY - Madame [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Thaïlande - Madame [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 2] - Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître BE
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tcom 0901 n° 2026F00373
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F373Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société EVADSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 140 792 Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/07/2026 Compos
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tcom 0601 n° 2026R00035
T. com. 0601, 27 juill. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 VU L'ASSIGNATION EN REFERE devant le Président du tribunal de commerce d'Antibes en date du 18 juin 2026, Monsieur [H] [R] et Madame [Y] [P] demeurant [Adresse
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tcom 1304 n° 2026F00426
T. com. 1304, 27 juill. 2026, n° 2026F00426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 27/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F426 Numéro de Procédure collective : Demandeur (s) : Madame [O] [B] [Adresse 1], Non comparante, Avocat : Me BENEFICE Ludivine, comparante, Défendeur (s) : SAS [1] [
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