Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2301 n° 2026000622
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 26 mai 2026, le Tribunal composé de : Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Juge, Madame Sonia MOUTOULATCHIMY, Juge
-
tcom 2301 n° 2025001189
T. com. 2301, 15 juill. 2026, n° 2025001189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La société BNP PARIBAS LEASE GROUP , Société Anonyme au capital social de 285 079 248 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 632 017 513, ayant son siège so
-
tcom 2301 n° 2026000694
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000694
*1DE/00/01/98/63* R.G. : 2026000694 P.C. : 2026/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame So
-
tcom 2301 n° 2026000392
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000392
*1DE/00/01/98/85* R.G. : 2026000392 P.C. : 2026/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame S
-
tcom 2301 n° J2026000011
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° J2026000011
*1DE/00/01/98/75* R.G. : J2026000011 P.C. : 25000056 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Ma
-
tcom 2301 n° 2025001328
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001328
*1DE/00/01/98/00* R.G. : 2025001328 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 25000057 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laur
-
tcom 2301 n° 2026000547
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000547
*1DE/00/01/98/84* R.G. : 2026000547 P.C. : 2026/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mardi vingt-trois juin deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame S
-
tcom 2301 n° 2026000605
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000605
*1DE/00/01/98/71* R.G. : 2026000605 P.C. : 2026/46 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia MOUTO
-
tcom 2301 n° 2026000647
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000647
*1DE/00/01/98/76* R.G. : 2026000647 P.C. : 2026/48 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia M
-
tcom 2301 n° 2026000602
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000602
*1DE/00/01/98/68* R.G. : 2026000602 P.C. : 2026/44 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia MOUTOULATC
-
tcom 2301 n° 2026000606
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000606
*1DE/00/01/98/72* R.G. : 2026000606 P.C. : 2026/47 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia M
-
tcom 2301 n° 2026000391
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000391
*1DE/00/01/98/86* R.G. : 2026000391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/7 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia M
-
tcom 2301 n° 2026000603
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000603
*1DE/00/01/98/69* R.G. : 2026000603 P.C. : 2026/45 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia MOUTO
-
tcom 2301 n° 2025001241
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001241
*1DE/00/01/98/37* R.G. : 2025001241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2025/3 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure
-
tcom 2301 n° 2025001326
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001326
*1DE/00/01/98/79* R.G. : 2025001326 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 25000052 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOUR
-
tcom 2301 n° 2026000695
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000695
*1DE/00/01/98/64* R.G. : 2026000695 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/43 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où Siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia M
-
tcom 2301 n° 2025001318
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001318
*1DE/00/01/98/42* R.G. : 2025001318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2025/19 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure
-
tcom 2301 n° 2025001237
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001237
*1DE/00/01/98/67* R.G. : 2025001237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2025/1 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure
-
tcom 2301 n° 2025001245
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001245
*1DE/00/01/98/38* R.G. : 2025001245 P.C. : 2025/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure
-
tcom 2301 n° 2026000612
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DATE DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 26 mai 2026, le Tribunal composé de : Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Juge, Madame Sonia MOUTOULATCHIMY, Juge, As
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles