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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026002093

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026002093

    Rôle 2026 002093 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL et du prononcé :

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  • tcom 7608 n° 2025010168

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2025010168

    Rôle 2025 010168 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAI

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  • tcom 7608 n° 2026001482

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026001482

    Rôle 2026 001482 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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  • tcom 7608 n° 2026000520

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026000520

    Rôle 2026 000520 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

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  • tcom 7608 n° 2026000484

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026000484

    Rôle 2026 000484 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur [L] PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pro

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  • tcom 7608 n° 2026006299

    T. com. 7608, 27 juill. 2026, n° 2026006299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 juillet 2026 Rôle 2026 006299 DEMANDEUR: FIVO SERVICES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU, de la SELARL EVOK, substituée par Me Mathilde PROSÉ, toutes deux avocates au barreau de Rouen DEFENDEUR: [Z] [O] (SAS) - [Adresse 2

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  • tcom 7608 n° 2026006117

    T. com. 7608, 27 juill. 2026, n° 2026006117

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 27 juillet 2026 Rôle 2026 006117 DEMANDEUR: [R] [B] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Patrice LEMIEGRE, de la SELARL Patrice LEMIEGRE, Philippe FOURDRIN, Suna GÜNEY & Associés, avocat au barreau de Rouen, non comparant DÉFENDEUR : M

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  • tcom 7608 n° 2026004663

    T. com. 7608, 22 juill. 2026, n° 2026004663

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 004663 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 24 juin 2026 DEMANDEURS: KLUBB FRANCE (SAS

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  • tcom 7608 n° 2026004958

    T. com. 7608, 22 juill. 2026, n° 2026004958

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 004958 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 24 juin 2026 DEMANDEUR: YESTERDAY (SAS) -

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  • tcom 7608 n° 2026005692

    T. com. 7608, 22 juill. 2026, n° 2026005692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 005692 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en audience publique le 22 juillet 2026 DEMANDEUR: BNP PARIBAS LEASE

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  • tcom 7608 n° 2026004764

    T. com. 7608, 22 juill. 2026, n° 2026004764

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 004764 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en audience publique le 22 juillet 2026 DEMANDEUR: F.K.R. (SARL) - [A

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  • tcom 7608 n° 2026002434

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026002434

    Rôle 2026 002434 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

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  • tcom 7608 n° 2026001711

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001711

    Rôle 2026 001711 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

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  • tcom 7608 n° 2026004268

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026004268

    Rôle 2026 004268 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : D ( 11 ) [L] [

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  • tcom 7608 n° 2026001013

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001013

    Rôle 2026 001013 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

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  • tcom 7608 n° 2026005430

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026005430

    Rôle 2026 005430 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8f83d6da0419628a015f
  • tcom 7608 n° 2026006324

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026006324

    Rôle 2026 006324 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [S] [X] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : R&M Bâtiment (SAS

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  • tcom 7608 n° 2026003209

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026003209

    Rôle 2026 003209 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b79d1d6da04196284507a
  • tcom 7608 n° 2025009898

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2025009898

    Rôle 2025 009898 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

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  • tcom 7608 n° 2026004909

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026004909

    Rôle 2026 004909 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b677ad6da04196281ab53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1