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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02131
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 24/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00275 N° RG 24/02131 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7YW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00408
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00277 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC54 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00055
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00276 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FA62 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01574
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00279 N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFOG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01470
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00278 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 23/02829
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 23/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00272 N° RG 23/02829 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2EH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00633
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00273 N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5JW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02557
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00271 N° RG 23/02557 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3CF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01874
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 23/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00270 N° RG 23/01874 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW25 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02191
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 22/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00269 N° RG 22/02191 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUGL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01103
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 22/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00268 N° RG 22/01103 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESAG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00757
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00274 N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5ZN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01240
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00488 DOSSIER : N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFG AFFAIRE : [S] [W] / [K] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02428
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00472 DOSSIER : N° RG 25/02428 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHUW AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [L] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02407
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00470 DOSSIER : N° RG 25/02407 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTQ AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [D] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02575
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00487 DOSSIER : N° RG 25/02575 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH34 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [Q] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02168
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00463 DOSSIER : N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHD4 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION / [R] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02222
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00471 DOSSIER : N° RG 25/02222 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHHD AFFAIRE : Société CDC HABITAT / [C] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00620
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00469 DOSSIER : N° RG 26/00620 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKBA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [U] [J] [T] divorcée [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02188
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00480 DOSSIER : N° RG 25/02188 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHE4 AFFAIRE : [K] [M] / [A] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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