Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00872
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J00872
2026J00872 - 2620900013/1 [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Serge ALMODOVAR La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement
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tcom 6901 n° 2025J01771
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01771
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-H
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tcom 6901 n° 2025J01233
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01233
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC 2025J01233 - 2620900003/2 Ainsi jugé et p
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tcom 6901 n° 2026R00154
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R00154
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeai
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tcom 6901 n° 2026R01032
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01032
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivia EMIN La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme
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tcom 6901 n° 2026R01123
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01123
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de l
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tcom 6901 n° 2026R00042
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R00042
27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme SALORD, Président, a
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tcom 6901 n° 2026R00977
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R00977
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6901 n° 2026R01098
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01098
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de l
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tcom 6901 n° 2026R01015
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01015
2026R01015 - 2620800001/1 27/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15
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tcom 6901 n° 2026R00734
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R00734
27/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-sept juillet deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laq
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tcom 6901 n° 2026R01035
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01035
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6901 n° 2026R01040
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01040
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6901 n° 2026J00271
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026J00271
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société LB BELLIARD, venant aux droits de la société BELLIARD 2026J271 [Adresse
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tcom 6901 n° 2025J01466
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01466
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 septembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société CLIKEN WEB PRO SAS 2025J1466 [Adresse 1] [Localité 2] DEMAND
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tcom 6901 n° 2026R00680
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026R00680
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/07/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 2026 à l
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tcom 6901 n° 2026J00235
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026J00235
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société LB BELLIARD 2026J235 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e
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tcom 6901 n° 2025R01750
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025R01750
24/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-quatre juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laqu
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tcom 6901 n° 2026J00356
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026J00356
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société INSIGN SASU 2026J356 [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] DEMANDEUR
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tcom 6901 n° 2025J01729
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01729
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 8 octobre 2025 Rôle n° ENTRE * la société ICOJOB SASU 2025J1729 [Adres
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