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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2026F01066

    T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F01066

    2026F01066 - 2620900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1066 Procédure 2026RJ305 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806be6195da062e0c49d7a
  • tcom 7401 n° 2026F00537

    T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F00537

    2026F00537 - 2620900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F537 Procédure 2026RJ0078 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ÆGIR [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [R] [Y] Date d'ouverture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7c22195da062e0b2dd65
  • tcom 7401 n° 2026F01070

    T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F01070

    2026F01070 - 2620900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1070 Procédure 2026RJ310 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f0456195da062e0a57964
  • tcom 7401 n° 2026F01067

    T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F01067

    2026F01067 - 2620900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1067 Procédure 2026RJ306 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7deceb195da062e08ede0e
  • tcom 7401 n° 2026F00872

    T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F00872

    2026F00872 - 2620900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 Rôle n° 2026F872 Procédure 2026RJ0240 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La société Sol-Septima [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Ysoline MUGNIER du cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4433195da062e07a69b9
  • tcom 7401 n° 2026F01137

    T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F01137

    2026F01137 - 2620900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie par les dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c9b5e195da062e070f8b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00206

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 26/00206

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Madame CHANUT, Greffière, lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834db8195da062e00230d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00120

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 26/00120

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Madame CHANUT, Greffière, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834db4195da062e00230bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01903

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 25/01903

    JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière, lors du prononcé S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834db0195da062e00230a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/01268

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 26/01268

    JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01268 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFCV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière, lors du prononcé St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834daa195da062e0023088
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00378

    TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 26/00378

    Minute 26/79 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Madame ROCHEL, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d7a195da062e0022f2e
  • tcom 7401 n° 2026F00815

    T. com. 7401, 27 juill. 2026, n° 2026F00815

    2026F00815 - 2620800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mai 2026. L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 10 juin 2026, à laquelle siégeaient Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e76fd195da062e096fc65
  • tcom 7401 n° 2026F00781

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00781

    2026F00781 - 2620500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F781 Procédure 2026RJ0221 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE COIN SAVOYARD [Adresse 1] Comparant en la personne de sa directrice générale, Mme [U] [S] Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805f5d195da062e0c355f0
  • tcom 7401 n° 2026F00512

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00512

    2026F00512 - 2620500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F512 Procédure 2026RJ0147 SAUVEGARDE DE : La société CHALETS ASA [Adresse 1] Comparant en les personnes de son président, M. [R] [C] et de sa directrice générale,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd3ee195da062e0b4e602
  • tcom 7401 n° 2026F00782

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00782

    2026F00782 - 2620500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F782 Procédure 2026RJ0222 24/07/2026 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A à Z Confort [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4a3c195da062e0adcf98
  • tcom 7401 n° 2026F00773

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00773

    2026F00773 - 2620500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F773 Procédure 2026RJ0215 24/07/2026 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société GREEN WEB LA JARDINERIE [Adresse 1] Comparant en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e8eee195da062e0975c78
  • tcom 7401 n° 2026F00777

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00777

    2026F00777 - 2620500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F777 Procédure 2026RJ0218 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LUXURY CHARPENTE [Adresse 1] Comparant en la personne de sa présidente, Mme [R] Comparant en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d89b3195da062e082f3bb
  • tcom 7401 n° 2026F00513

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00513

    2026F00513 - 2620500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F513 Procédure 2026RJ0146 SAUVEGARDE DE : La société LES CHALETS DES TINES [Adresse 1] Comparant en la personne de son gérant, M. [A] [Q] Date d'ouverture : 03/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d40dc195da062e079e260
  • tcom 7401 n° 2026F01051

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F01051

    2026F01051 - 2620500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1051 Procédure 2026RJ286 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2adf195da062e0797f79
  • tcom 7401 n° 2026F00495

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00495

    2026F00495 - 2620500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F495 Procédure 2026RJ0062 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Emrys [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [C] [J] L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce51e195da062e077b3ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1