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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00530
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 77/26CIV N° RG 26/00530 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUMW JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER Madame [A] [D] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00191
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 495/26JCP N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CURR JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Monsieur [L] [T] [Z] [P] né le 18 Décembre 1981 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00182
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 496/26JCP N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUNU JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A. DIAC (nom commercial : Mobilize Financial Services) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/01096
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 25/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 74/26civ N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSDR JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Monsieur [R] [P] [Z] [F] né le 22 Décembre 1995 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/01188
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 24/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 79/26CIV N° RG 24/01188 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COT3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : SAS ISO [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LILLE, Et :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00591
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 75/26civ N° RG 26/00591 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUR5 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00201
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 491/26JCP N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUSA JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00202
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 493/26JCP N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUSB JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00185
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 486/26jcp N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUQD JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Société INVEST CAPITAL LTD, SOCIETE DE DROIT MALTAIS N° C62911 AYANT SON SIEGE SOCIAL THE HUB SUITE E101,
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00688
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 041 /2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3M Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Monsieur [P] [H] [F] né le [Date naissance 1] 1
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00684
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 040/2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3I Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Madame [F] [N] [Y] [C] épouse [L] née le [Date n
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00389
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 039/2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAE Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Monsieur [D] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 19
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00211
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 038/2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTNA Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 JUILLET 2026 Concernant : Monsieur [R] [Q] [E] [M] né le [Date naissance 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00154
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 098/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUQ7 Entre: DEMANDEURS S.C.I. MELASIA immatriculée au RCS de [Localité 1
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tj Réouverture des débats tj60159 n° 26/00139
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 097/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUGW Entre: DEMANDEUR S.A.S. FRANCE BAGAGE immatriculée au RCS de BOBI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00121
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 096/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBT Entre: DEMANDEUR Madame [S] [D] veuve [K] née le [Date naissance 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00098
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 099/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTUJ Entre: DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00163
TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 485/26JCP N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 Entre : OPH OPAC DE l’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00161
TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 469/26JCP N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVV ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00222
TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 480/26JCP N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVI JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 1]
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