Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj41018 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01199

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [G], [C] [G]/S.A.R.L. HUG ET HARRAULT, E.U.R.L. [Z] [X] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01199 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBEK Minute N° 26/00175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2623195da062e0a99d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01558

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. LA CHARLOTIERE/Association ASS CLUB DE LA [Localité 2], [B] [F] entrepreneur individuel, S.A.S. TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01558 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBY4 Minute N° 26/00179 ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2619195da062e0a99b96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00643

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. LOIRE ET COSSON/[O] [C] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E73E Minute N° 26/00181 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Johann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2611195da062e0a99a82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00477

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.A. AXEREAL, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.S. SAS VAL DU CHER GENIE CIVIL/S.A.S. VAL DE CHER GENIE CIVIL, S.A. SMABTP, S.A.R.L. PINGAT ARCHITECTE & CONSEIL, S.A.S. M.T TECH Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00477 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7I4 Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f260d195da062e0a999de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00853

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.R.L. BLOIS J. EX. 1210/S.A.R.L. VZ64 Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAM2 Minute N° 26/00178 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Joha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2602195da062e0a99850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01497

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [R] [T], [Z] [C]/S.A.S.U. SASU DE L’HOTEL DE VILLE, [L] [W], [A] [P] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01497 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBNX Minute N° 26/00182 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f25f3195da062e0a9964c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01341

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [N]/S.A.R.L. S21Y, Mutuelle GROUPAMA [X] [D] [T], Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01341 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBKZ Minute N° 26/00176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f25e9195da062e0a99473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03317

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 25/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [V], [X] [V], [Q] [V], [Q] [V]/[P] [V], [E] [A] épouse [R], [I] [V] épouse [O], [N] [R], [L] [I] [D], [S] [B] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 25/03317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5ES Minute N° 26/00183 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24f3195da062e0a97266
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01410

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [B]/Société CMJJM ( CARROSSERIE MECANIQUE [L] [W] [Z], Société [Adresse 1] es qualité de mandataire liquidateur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01410 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBNW Minutage

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24e0195da062e0a96f70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00920

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [F]/S.A. ALLIANZ I.A.R.D., [H] [Q], S.A. SOCIÉTÉ ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE I.A.R.T., CPAM DE LOIR ET CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00920 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FADW Minutage é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24d7195da062e0a96e77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03644

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [I], [P] [V]/Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, S.A.S. ECO-MATIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6IZ Minutage électronique ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24cb195da062e0a96c9c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj41018 n° 26/00346

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [X] épouse [B], [H] [B]/[I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CX Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24bb195da062e0a96a63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/01027

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [J] [E] [H]/[I] [R] [P], [Z] [B] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01027 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAZX Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24b6195da062e0a96984
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01498

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [K]/[B] [G] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01498 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBUF Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24a7195da062e0a9674b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01413

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. LES ECURIES DE SAINT CYR/[U] [B] [A] [K] veuve [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01413 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBJJ Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24a0195da062e0a96610
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00933

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [T]/E.U.R.L. LES CHEMINEES VENDOMOISES, S.A. MAAF ASSURANCES SA, Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 2] VAL DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2497195da062e0a964ab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 20/00862

    TJ 41018, 23 juill. 2026, RG 20/00862

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 N° RG 20/00862 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DTZM N° : 26/01084 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] Non comparante, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2417195da062e0a95101
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01854

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01854

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2FI N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [R] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2487195da062e0a96165
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01852

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01852

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2ZR N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [J] [P] [Z] [H] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f247e195da062e0a96015
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01249

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01249

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKP N° : DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [W] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Angela VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2473195da062e0a95e3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1