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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03816

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03816 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIV4 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 M. [E] [G], représenté par Me Fabienne COUTIN de la SELARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF, avocats au barreau de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bc7195da062e0feb648
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00729

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00729 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KW2B MINUTE : 26/00389 ORDONNANCE rendue le 31 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0655d6da041962ae71c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00031

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQS7 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d066bd6da041962ae72bf
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 26/00100

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUZU JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0669d6da041962ae72a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00074

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWL JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0662d6da041962ae7267
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00022

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00022 et RG 26/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQK4 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0660d6da041962ae7247
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00059

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00059 et RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSBP JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0634d6da041962ae707c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00075

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWT JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0632d6da041962ae7061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00568

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00568

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO3Z / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [V] [Z] [C] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [V] [Z] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14ebd6da0419628f45e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00194

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00194

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNRI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 1] Contre : [V] [T] [K] [X] épouse [H] [F] [O] [U] [H] [F] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossier la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14e7d6da0419628f45cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01843

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 25/01843

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCHE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [S] Contre : S.A.R.L. [Adresse 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Grosse : le Me Céline GOLFIER-METAIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14e2d6da0419628f45b0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01025

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 25/01025

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7P3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [D] épouse [G] Contre : [K] [S] [J] Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Me Manuel BARBOSA Copies électroniques : Me Jean-louis AUPOIS Me Manuel BARBOSA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14d2d6da0419628f438e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00870

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 25/00870

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65S / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS venant aux droits de la société SACCEF Contre : [E] [T] [X] [U] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14cdd6da0419628f4209
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 24/04344

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 24/04344

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04344 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [B] Contre : [T] [F] épouse [W] Grosse : le la SELARL LKJ AVOCATS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SELARL LKJ AVOCATS la SCP LOIACONO-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c149ed6da0419628f40c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00802

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00802

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPSR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Madame [G] [S] née [O] Contre : [X] [N] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c149ad6da0419628f3fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00792

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00792

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00792 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPSA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRA NCE Contre : S.C.I. BM IMMOBILIER [M] [R] [X] [N] Grosse : le la SCP [S] Copies électroniques : la SCP [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1497d6da0419628f3f90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00624

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00624

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPAH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S.U. TRADIBAT Contre : E.A.R.L. [F] [E] Grosse : le Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1493d6da0419628f3f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00623

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00623

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPAF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [M] [D] S.C.I. BVE Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c148fd6da0419628f3f58
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00618

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00618

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO77 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Contre : [A] [C] Grosse : le Me Charles AUDOUARD Copies électroniques : Me Charles AUDOUARD Copie dossier Me Charles AUDOUARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c148bd6da0419628f3f41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04341

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 24/04341

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04341 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZU5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits du [Adresse 1] Contre : S.C.I. [Q] [E], prise en la personne de son géra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1487d6da0419628f3f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1