Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00639
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00639 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VQ Rang n° 26/647 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00636
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VH Rang n° 26/654 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00619
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00619 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5RA Rang n° 26/649 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00618
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5QW Rang n° 26/653 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00617
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00617
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00617 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5P2 Rang n° 26/646 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00629
TJ 57631, 3 août 2026, RG 26/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00629 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UF Rang n° 26/640 ORDONNANCE du 03 Août 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00627
TJ 57631, 3 août 2026, RG 26/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00627 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UA Rang n° 26/639 ORDONNANCE Nous, [V] KLEIN, Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00616
TJ 57631, 3 août 2026, RG 26/00616
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00616 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5PC Rang n° 26/637 ORDONNANCE du 03 Août 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00621
TJ 57631, 3 août 2026, RG 26/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00621 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5RQ Rang n° 26/638 ORDONNANCE du 03 Août 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/01111
TJ 57631, 31 juill. 2026, RG 26/01111
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/01111 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UU J U G E M E N T en rectification d’erreur matérielle du 31 Juillet 2026 Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 2] DÉFENDERESSE : SAS CABINET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00186
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00186
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D46D CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. [N] dont le siège social est sis [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00175
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00175
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4ZT CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] [L] demeurant [Adresse 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00344
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5K CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.N.C. CODIC FARE dont le siège social est s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00088
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TO CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [E] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SCHWARTZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00193
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ2U CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armand HENNARD de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00217
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2IV CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES : Madame [R] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique LOESCHE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00086
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4P7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu SCHWAR
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57631 n° 25/00120
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4J CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. JR TEAM, société civile immobilière immatriculée sous le numéro SI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00062
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3W2 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [X] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie FOTRE, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00095
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4IV CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile BARTH, avo
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