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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01520
TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/01520
Grosse délivrée le Minute : 26/402 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01520 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d’ANNECY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00317
TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00317
Expédition conforme le Minute n° : 26/394 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRLA DEMANDEURS - Madame [W] [O] épouse [X] en son nom personnel et en qualité de représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02375
TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/02375
Expédition conforme le Minute n° : 26/00393 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/02375 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQNG DEMANDERESSE Madame [Z] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre BREG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00155
TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00155
Expédition conforme le Minute n° : 26/396 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRAJ DEMANDERESSE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00273
TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00273
Expédition conforme le Minute n° : 26/403 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZK DEMANDERESSE Madame [A] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patricia LYONNAZ de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00239
TJ 74010, 5 août 2026, RG 26/00239
Expéditions le : Minute n° 26/00199 Grosse : ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00719
TJ 74010, 4 août 2026, RG 26/00719
Expédition conforme le Minute : 26/00055 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGC DEMANDERESSE Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline DUCHATEAU, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02109
TJ 74010, 4 août 2026, RG 25/02109
Expédition conforme le Minute : 26/00053 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7N3 DEMANDERESSE S.A.R.L. MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah ULMANN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00813
TJ 74010, 4 août 2026, RG 25/00813
Expédition conforme le Minute : 26/00052 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F34T DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par l’ATMP, Association dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00956
TJ 74010, 4 août 2026, RG 26/00956
Expédition conforme le Minute : 26/00054 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 26/00956 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEHF DEMANDERESSE Madame [A] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Euriell BERTHE - SELARL ADV
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tcom 7401 n° 2026F01039
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01039
2026F01039 - 2621500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 30/06/2026, l'URSSAF RHONE-ALPES a fait assigner la société GP BAT pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu qu
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tcom 7401 n° 2026F00718
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00718
2026F00718 - 2621500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle siég
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tcom 7401 n° 2026F01069
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01069
2026F01069 - 2621500020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 07/07/2026, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-SAVOIE a fait assigner la société INITIALES OASIS pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, subsidiairemen
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tcom 7401 n° 2026F00824
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00824
2026F00824 - 2621500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle siég
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tcom 7401 n° 2026F00522
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00522
2026F00522 - 2621500021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle sié
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tcom 7401 n° 2026F00305
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00305
2026F00305 - 2621500027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte du ministère de Maître [C] [A] en date du 05/03/2026 la société PROFILO S.R.L. a délivré assignation à la société COLUMBUS d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de céans du 24/03/2026 aux fins de voir, à titre pr
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tcom 7401 n° 2026F01037
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1037 Procédure 2026RJ0266 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CAFE DES AMIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 03 juillet 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire s
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tcom 7401 n° 2026F00885
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00885
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F885 Procédure 2026RJ0243 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SUPERFLAME STUDIO [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [L] [R] Date d'ouverture : 09/06/2026 Juge-Commissaire :
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tcom 7401 n° 2026F01008
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01008
2026F01008 - 2621500017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que l'URSSAF RHONE-ALPES a fait assigner la société SASU DEMIRCI aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que l'entreprise est une société
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tcom 7401 n° 2026F00090
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00090
2026F00090 - 2621500024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 Rôle n° 2026F90 Procédure 2025RJ0239 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SELARL [W] [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Y] [W] Date d'ouverture : 01/08/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCAS
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