Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/00006
CA Colmar, 6 août 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 491/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IV63 APPELANT Monsieur [X] [J] Représenté par Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE MD
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ca other ca_colmar n° 26/02789
CA Colmar, 5 août 2026, RG 26/02789
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02789 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2PU N° de minute : 26/291 ORDONNANCE Nous, Claire BONNIEUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELL
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ca other ca_colmar n° 26/02804
CA Colmar, 5 août 2026, RG 26/02804
Copie transmise par mail : - à Société LES HOPITAUX CIVILS DE [Localité 1] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me BLEIN - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD copie à Monsieur le P
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ca other ca_colmar n° 22/03428
CA Colmar, 5 août 2026, RG 22/03428
MINUTE N°381/2026 Copie aux avocats Le 05/08/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 5 AOÛT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_colmar n° 26/00677
CA Colmar, 5 août 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 2 A N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXCO APPELANT S.A.R.L. MADEN RAVALEMENT, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMES [V] [F] épouse [W] Repré
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ca other ca_colmar n° 26/01846
CA Colmar, 5 août 2026, RG 26/01846
Copie par lettre simple à : SCI STASCHA Mme [H] [B] veuve [X] Mme [W] [X] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 B N° RG 26/01846 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY6S Minute n° :
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ca other ca_colmar n° 26/02787
CA Colmar, 4 août 2026, RG 26/02787
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02787 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2PS N° de minute : 26/290 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
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ca other ca_colmar n° 26/02786
CA Colmar, 4 août 2026, RG 26/02786
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02786 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2PR N° de minute : 26/289 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
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ca other ca_colmar n° 26/02762
CA Colmar, 3 août 2026, RG 26/02762
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02762 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2OH N° de minute : 286/26 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE
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ca other ca_colmar n° 26/02764
CA Colmar, 3 août 2026, RG 26/02764
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02764 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2OJ N° de minute : 288/26 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca other ca_colmar n° 26/02763
CA Colmar, 3 août 2026, RG 26/02763
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02763 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2OI N° de minute : 287/26 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca other ca_colmar n° 26/02760
CA Colmar, 3 août 2026, RG 26/02760
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02760 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2OF N° de minute : 284/26 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE
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ca other ca_colmar n° 24/02222
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 24/02222
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02222 - N° Port
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ca other ca_colmar n° 24/01724
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 24/01724
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01724 - N° Portal
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ca other ca_colmar n° 25/02175
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 25/02175
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRQA Minute n° : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTS : Madame [
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/01792
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 26/01792
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01792 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3S Minute n° 334/26 APPELANTS [G] [Z] [E] [M] [S] [C] épouse [Z] INTIMÉE S.A.S. KUCHEN DESIGN, en liquidation judiciaire, représentée par son mandataire ad hoc, la SELARL AJASSOCI
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ca other ca_colmar n° 24/00179
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 24/00179
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00179 - N° Port
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ca other ca_colmar n° 23/03113
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 23/03113
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03113 - N° Port
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ca other ca_colmar n° 23/04285
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 23/04285
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 2 B N° RG : N° RG 23/04285 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Décembre 2023 Nature de l'affai
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ca other ca_colmar n° 25/01553
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 25/01553
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPG Minute n° : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTE : Madame [N] [W] Demeurant
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