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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2589 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00752

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00752 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXGB MINUTE : 26/00404 ORDONNANCE rendue le 11 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8658195da062e059967a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00750

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00750 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXFJ MINUTE : 26/00403 ORDONNANCE rendue le 11 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8654195da062e0599652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00998

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 25/00998

    LC / CS Jugement N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKOX du rôle général S.E.L.A.S. [1] c/ [I] [R] [D] [R] [W] [R] GROSSES le - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , Me Laurent RAUZIER Copies électroniques : - Me Anne-clai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8651195da062e0599633
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00938

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 25/00938

    LC / CS Jugement N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXE du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [V] [C] ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8649195da062e05995ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00504

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00504

    LC / CS Jugement N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUVP du rôle général [R] [C] épouse [J] [A] [C] [V] [C] [B] [W] c/ [D] [C] e Julie MASDEU GROSSES le - Me Julie MASDEU Copies électroniques : - Me Julie MASDEU Copies : - Dossier TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8646195da062e05995d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00184

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00184

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2V du rôle général S.C.I. [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. ENERGY GROUP CONSTRUCTION [N] & ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8642195da062e05995af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00107

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00107

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBI du rôle général [Z] [U] [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [V] [P] la SELARL AUVERJURIS Me Christine DEROYE Me Jean-paul GUINOT GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Christine DEROYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b863d195da062e059957d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00521

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00521

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU53 du rôle général [H] [X] c/ [Q] [W] épouse [N] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00501

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00501

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUVA du rôle général [S] [P] c/ S.A.R.L. GUILLEMAUD EXCELLENCE AUTO Me Géraud MANEIN GROSSES le - Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - Me Géraud MANEIN Copies : - Expert (ccc) - Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8636195da062e0599530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00490

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00490

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUKT du rôle général S.C.I. SODELIM 63 c/ S.A.R.L. PRO PRESTATIONS Caisse DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8632195da062e0599517
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00464

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00464

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHF du rôle général S.A. AXA FRANCE IARD c/ [D] [L] Société QBE EUROPE SA/[A] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert (P. [Z]) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b862e195da062e05994f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00462

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00462

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHB du rôle général [H] [Q] c/ ONIAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Z] [F] S.A.S. HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE [Adresse 1] GROSSES le - Me Anne-laure GAY , la SELAS LANTERO &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b862b195da062e05994c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00461

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00461

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUG7 du rôle général S.A.R.L. IB2A c/ Société QBE EUROPE SA la SCP REFFAY ET ASSOCIES GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8624195da062e059949f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00446

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00446

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUCM du rôle général [I] [O] c/ CPAM DE [Localité 1] [T] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD Me Jean-Louis CHARDAYRE Me Anthony FERRANDON GROSSES le , Me Anthony FERRANDON Copies électroniques : - Me A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00443

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00443

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00443 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUCH du rôle général [F] [R] [Z] [A] c/ [J] [Y] GROSSES le - Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00442

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00442

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00442 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUCF du rôle général [S] [Q] [L] [H] épouse [Q] c/ [O] [F] GROSSES le - Me Luc MEUNIER Copies électroniques : - Me Luc MEUNIER Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8617195da062e059940a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00438

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00438

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUBL du rôle général SCCV [Localité 1] [Adresse 1] c/ Société WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00430

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00430

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTV3 du rôle général [B] [L] épouse [K] [A] [K] c/ S.A.R.L. A2C CONSTRUCTION Société SMABTP GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00388

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00388

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKQ du rôle général S.C.I. 8 MAI c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [R] et autres CP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le , la SELARL DIAJURIS , la SCP H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8607195da062e059938f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00387

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00387

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKK du rôle général S.A.S. RENHOME c/ S.E.L.A.R.L. [Q] S.A.S. EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE [K] [F] GROSSES le - Me Xavier BARGE , Me Karim BENALIKHOUDJA , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1