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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00734

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00734

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00734 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REK6 du 11 Août 2026 M.I 25/001316 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 3] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7998195da062e05945dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00720

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00720

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00720 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REEF du 11 Août 2026 M.I 25/01282 affaire : S.A.R.L. LEXOU c/ S.A. SOGESSUR Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Marina POUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7995195da062e05945bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00524

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00524

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00524 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBYY Jonction : Rg 26/626 du 11 Août 2026 DBWR-W-B7K-REBC M.I 26/00914 affaire : [L] [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ASSURANCES DU CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7992195da062e05945ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00813

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00813

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00813 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REFI du 11 Août 2026 M.I 25/00574 affaire : S.A.R.L. INGENIERIE BATIMENT FAÇADES(I.B.F.) c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b798c195da062e059458b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00197

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00197

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 26/368 DBWR-W-B7K-RBKQ N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6UO du 11 Août 2026 M.I 26/00911 affaire : [K] [C] [E] c/ S.A.S.U. ACE CONSTRUCTION, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7989195da062e0594578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00787

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00787

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00787 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RECV du 11 Août 2026 M.I 26/00919 affaire : [T], [M], [B] [Y], [S], [Q] [A] épouse [Y] c/ [H] [E], [R] [P] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7984195da062e059455e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00035

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 26/704 DBWR-W-B7K-REXR N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5VS du 11 Août 2026 M.I 26/00910 affaire : S.C.I. [U] c/ Compagnie d’assurance AXA, S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b797f195da062e059453e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00766

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00766

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00766 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJ3 du 11 Août 2026 M.I 26/0918 affaire : [S] [E], [X] [U] [W] c/ [H], [T] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Anthony CAVITTA Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b797a195da062e0594529
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00736

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00736

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00736 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REHK du 11 Août 2026 M.I 26/00153 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] B/C sis [Adresse 1] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7976195da062e05944f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 26/00882

    TJ 06088, 7 août 2026, RG 26/00882

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DARMON 1 Grosse délivrée à Me TRAVERSINI le JUGEMENT : [L] [X] C/ [I] [S] N° MINUTE : DU 07 Août 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9cf7195da062e0c3cda1
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/03933

    TJ 06088, 6 août 2026, RG 24/03933

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BENABU 1 Grosse délivrée à Me CONCAS le Expéditions en LRAR à Mme [A] M [O] IFPA JUGEMENT : [B] [A] C/ [J] [O] N° MINUTE : 26/470 DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9d06195da062e0c3cde2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/01055

    TJ 06088, 6 août 2026, RG 22/01055

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PICON 1 Grosse délivrée à Me TOLLINCHI le JUGEMENT : [S] [X] [O] C/ [R], [E] [C] N° MINUTE : DU 06 Août 2026 1ère Chambre cab E N°de Rô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9cfe195da062e0c3cdbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02761

    TJ 06088, 4 août 2026, RG 24/02761

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHEBLI le JUGEMENT : [C] [W] épouse [P] C/ [J] [Q] [P] N° MINUTE : DU 04 Août 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/02761 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9cf3195da062e0c3cd86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01198

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01198

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [J] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01198 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF53 Grosse délivrée à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb17d6da041962ae07f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01277

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01277

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ S.C.I. OGAN RENTAL INTERNATIONAL MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01277 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGMX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb02d6da041962ae0753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01230

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01230

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01230 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGHA Grosse délivrée à Maître Etien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaf5d6da041962ae06c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01203

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01203

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ S.C.I. TOMA MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01203 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF6W Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaf2d6da041962ae06a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01200

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01200

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] I c/ [G], [G] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF6F Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaedd6da041962ae0682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01276

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01276

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [O] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01276 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGMW Grosse délivrée à Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaead6da041962ae0667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01195

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01195

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Société RALLYE AUTOS 06 MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01195 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF45 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfae7d6da041962ae0656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1