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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00199

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00199

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3C Minute : 26/00194 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8837195da062e0b339ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00091

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00091

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWV Minute : 26/00190 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8834195da062e0b33993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00095

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00095

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQYV Minute : 26/00191 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f882f195da062e0b33966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00178

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00178

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN4 Minute : 26/00192 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f882b195da062e0b33944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00074

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00074

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 13 Août 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVGJ N° minute : 26/00059 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER,Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et Carole PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8827195da062e0b3391c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00019

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00019

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 13 Août 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTRM N° minute : 26/00058 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8823195da062e0b338f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00008

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00008

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 13 Août 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVTR Minute : 26/000011 ORDONNANCE de RÉFÉRÉ Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f881f195da062e0b338d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00357

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00357

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marine BAUDRY 126 - Maître Olivier DUNYACH 67 - Maître Aurélien BOULINEAU 112 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Olivier DUNYACH 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f881b195da062e0b338a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00356

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00356

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Nathalie MAUTRET 117 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Nathalie MAUTRET 117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8815195da062e0b33880
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00347

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00347

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - expertises x2 Grosse délivrée à : - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8812195da062e0b3385f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00313

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00313

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Brice GIRET 7 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [F] [L] 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/0033

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f880f195da062e0b33842
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00261

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00261

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00329 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f880c195da062e0b33824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00260

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00260

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Urbain ONDONGO ([Localité 1]) - Me [Localité 2]-[Localité 3] CHAUVET 60 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00328 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36ff195da062e0958382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00221

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00221

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Julien GUILLARD 17 - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00327 ORDONNANCE DU : 13 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36fb195da062e095835d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00429

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00429

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Julie BENIGNO 30 - Me Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36f8195da062e0958341
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 24/02701

    TJ 17300, 6 août 2026, RG 24/02701

    Jugement n° 26/20058 du 06 Août 2026 N° RG 24/02701 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGPQ [Q] [V], [J] [N] épouse [R] C/ [L], [Y] [R] Copie délivrée le : A Me Céline ADOUZI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 89 1 CE Me Marion SCHMID, avocat au barreau de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a966195da062e0216574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00010

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 26/00010

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTRA Minute : 26/00184 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1195d6da041962aed86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00200

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00200

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3D Minute : 26/00183 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1191d6da041962aed84f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00198

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00198

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3B Minute : 26/00182 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d118ed6da041962aed82d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00184

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00184

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOH Minute : 26/00181 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d118bd6da041962aed807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1