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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj35238 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00488

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 14 Août 2026 2ème Chambre civile 65A N° RG 23/00488 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEU3 AFFAIRE : Mutuelle CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 2], dite “[Localité 3] [Localité 2] Bretagne” C/ [N] [B] épouse [H], es q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6247195da062e0b24b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00272

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00272

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00272 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEPD 30B c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Angélina HARDY-LOISEL Cour d'appel de Rennes T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f623d195da062e0b24ae8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00426

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00426

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00426 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRXE 74D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Benoît BOMMELAER, Me Alexandre BOUCHER, Me Sophie GUILLON-COUDRAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6239195da062e0b24acf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00063

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00063

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MADH 54G c par le RPVA le à Me Caroline DUFFIN, Me Aymeric POISSON, Me Géraldine YEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Caroline DUFFIN, DP Me Géraldine YEU Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6234195da062e0b24ab4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00368

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00368

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00368 N° Portalis DBYC-W-B7K-ME3N 54G c par le RPVA le à Me Estelle GARNIER, Me GÉRALDINE YEU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER, Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f622e195da062e0b24a88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02136

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Août 2026 N° RG 26/02136 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD6O Jugement du 14 Août 2026 N°: 26/773 OPH NEOTOA C/ [W] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFECTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61d3195da062e0b24823
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08869

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/08869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Août 2026 N° RG 25/08869 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4JZ Jugement du 14 Août 2026 N°: 26/772 OPH NEOTOA C/ [O] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61cc195da062e0b24802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01123

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 14 Août 2026 N° RG 26/01123 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB7G Jugement du 14 Août 2026 N° : 26/771 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [N] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GRENARD COPIE à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61c5195da062e0b247d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00307

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 14 Août 2026 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFS5 Ordonnance du 14 Août 2026 N° : 26/39 Société AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [P] copie dossier copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61bf195da062e0b247b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00863

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00863

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00863 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NO 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Alexandre NEYROUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61b8195da062e0b2478e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00762

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00762

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00762 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5N 54G c par le RPVA le à Me Xavier MASSIP, Me Cédric MASSON, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP, Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61b2195da062e0b2475f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00225

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00225

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00225 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC6C 30B c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61a8195da062e0b24719
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/06333

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/06333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/06333 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MLQZ Minute n° 26/00744 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f619d195da062e0b246da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00574

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00574

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUT2 61B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe DAVID, Me Dominique DE FREMOND, Me Céline DEMAY, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Pierre-olivier DUROS, Me François-xavier GOSSELIN, Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f619a195da062e0b246ca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00224

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00224

    RE F E R E N° Du 14 aout 2026 N° RG 26/00224 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC6Q 58E c par le RPVA le à Maître [M] [J], Me Michel VINDIC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Maître [M] [J], Me Michel VINDIC Cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f618c195da062e0b24660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00306

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00306

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00306 N° Portalis DBYC-W-B7K-MFS3 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ Me Bruno CRESSARD Me Bruno CRESSARD Me Aurélie CARFANTAN -[W] - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6184195da062e0b2462f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00478

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00478

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00478 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEJ 54Z c par le RPVA le à Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène LAUDIC-BARON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f617d195da062e0b2460c
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj35238 n° 25/00287

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00287

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTJ 70C c par le RPVA le à Me Alexandre BOUCHER, Me Annaïg COMBE - copie dossier - coie médiateur (courrier et courriel) Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Alexandre BOUCHER, Me Annaïg COMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6173195da062e0b24594
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00215

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00215

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7DC 70O c par le RPVA le à Me Linda LECHARPENTIER, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Linda LECHARPENTIER, Me Loïc TERTRAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f616d195da062e0b24566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00133

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00133

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCJI 54G coie délivrée le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Céline GRAS, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6165195da062e0b24534

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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