Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02920

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02920 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQF AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT / [A] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f684a195da062e0b2690f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01136

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01136 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLEV AFFAIRE : S.A. HALPADES / [G] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6843195da062e0b268a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01140

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLEZ AFFAIRE : S.A. HALPADES / [H] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6840195da062e0b26892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02917

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQC AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT / [I] [D], [Z] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f683c195da062e0b26879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01817

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGND AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6839195da062e0b26865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00980

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00980 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKXA AFFAIRE : [Y] [M] épouse [G] / [S] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6836195da062e0b26854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01135

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01135 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLEU AFFAIRE : S.A. HALPADES / [S] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6832195da062e0b26837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02515

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [X] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f682e195da062e0b26825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02649

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02649 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIA6 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01 2005 / [K] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f682b195da062e0b2680f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01137

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 26/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01137 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLEW AFFAIRE : S.A. [C] / [K] [O] veuve [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6827195da062e0b267e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01842

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOY AFFAIRE : [B] [K] épouse [S] / [R] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6824195da062e0b267cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02403

    TJ 74281, 10 août 2026, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Août 2026 N°: 26/00280 N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b3e195da062e05044b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00377

    TJ 74281, 7 août 2026, RG 26/00377

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AOUT 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FMO3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b23195da062e05040d7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/02165

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 24/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU N° 26/00086 N° RG 24/02165 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA36 ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assistée de Corali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2be8195da062e0505e71
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/02094

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 23/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 août 2026 N° 26/00085 N° RG 23/02094 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2AM ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2be4195da062e0505db9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 20/00230

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 20/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 Août 2026 N° 26/00084 N° RG 20/00230 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EF5S ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2be0195da062e0505d49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 19/01283

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 19/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 août 2026 N° 26/00083 N° RG 19/01283 - N° Portalis DB2S-W-B7D-ECRK _____________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bdc195da062e0505c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02517

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 25/02517

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHJG Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b1e195da062e0503feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00609

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00609

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJUZ Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b1a195da062e0503f6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00314

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00314

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJEF Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b18195da062e0503efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1