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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2810 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01660

    TJ 31555, 15 août 2026, RG 26/01660

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VML3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/01660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VML3 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837f12195da062e003571d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01654

    TJ 31555, 15 août 2026, RG 26/01654

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMI7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMI7 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837f0b195da062e00356df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01671

    TJ 31555, 15 août 2026, RG 26/01671

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837efb195da062e0035652
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01669

    TJ 31555, 15 août 2026, RG 26/01669

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ef7195da062e003562b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01665

    TJ 31555, 15 août 2026, RG 26/01665

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01665 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMOT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/01665 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMOT ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ee8195da062e00355a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01664

    TJ 31555, 15 août 2026, RG 26/01664

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01664 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMOS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/01664 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMOS ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ee1195da062e003556a
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 26/01082

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01082

    N° RG 26/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDQO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDQO NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [C] [M], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d07f195da062e01f4999
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00357

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00357

    N° RG 26/00357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6F4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6F4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELARL DBA à Me Lucie NADAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d07c195da062e01f4979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01064

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01064

    N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDK6 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDK6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d078195da062e01f495c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00988

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00988

    N° RG 26/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGOK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGOK NAC: 72A FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Agnès VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d075195da062e01f4938
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00994

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00994

    N° RG 26/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC42 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC42 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELEURL CABINET PETITGIRARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d071195da062e01f4919
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02441

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02441

    N° RG 26/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC2 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d06d195da062e01f48f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00935

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00935

    N° RG 26/00935 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD7V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00935 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD7V NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE SCI TOULOUSE FRONTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d06a195da062e01f48d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02385

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02385

    N° RG 26/02385 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECU MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02385 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d066195da062e01f48b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00904

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00904

    N° RG 26/00904 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00904 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECM NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [K] [I], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d062195da062e01f4892
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02316

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02316

    N° RG 26/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCTI MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCTI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d05b195da062e01f4837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00735

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00735

    N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4Q NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d056195da062e01f480b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02223

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02223

    N° RG 26/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDI2 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDI2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d052195da062e01f47ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00678

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00678

    N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VASU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VASU NAC: 38C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Jean-barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d04f195da062e01f47c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01740

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01740

    N° RG 26/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AR MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AR NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Claude GUITARD à Me Frédéric LANGLOIS à Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN à Maître Maud TRESPEUCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d02f195da062e01f46f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1