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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00087
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00087
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BIOMEWO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00179
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00179
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MADJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC, demeurant [Adresse 2], avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00354
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00354
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, demeurant [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00272
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00272
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François BATTLE, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00268
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00268
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00252
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00252
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00171
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00171
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : E.U.R.L. [O] [Y] ET ESPACES VERTS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00190
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00190
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Wa lwenga Blaise ECA, demeurant [Adresse 2], avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00098
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. OH MARIE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00245
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00245
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00235
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00235
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00231
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00231
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ DE PLACEMENT À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE À CAPITAL VARIABLE OUTLET INVEST, en la personne de son représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00214
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00214
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJNA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. GARDE AU LION, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00273
TJ 57463, 18 août 2026, RG 24/00273
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX4B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CARRIERE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00591
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00591
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00591 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4TY JUGEMENT DU 18 AOÛàT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00115
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00115
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXL JUGEMENT DU 18 AOÛàT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. H
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj57463 n° 25/00070
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYC Minute n° S 26/78 DÉBITEURS : Monsieur [R] [A] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Bénéficie d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00012
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEO2 Minute n° S 26/76 DÉBITEURS : Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00131
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00131
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L37T Minute JCP n° 26/516 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOGIEST don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00127
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00127
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35T Minute JCP n° 26/515 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE BARBE GROUPE CDC HABITAT dont le siège s
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