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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01550

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01550

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS5R AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b9195da062e03ee8b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01541

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01541

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS3N AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R], [O], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b6195da062e03ee892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00404

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00404

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00404 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU7V AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b3195da062e03ee871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00403

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00403

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVHB AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [C], [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b0195da062e03ee857
  • tj Se déclare incompétent tj33243 n° 26/00317

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00317

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00317 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU6B AFFAIRE : S.A.S. HOLDING LES DUNES C/ S.A.R.L. VINEALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624ad195da062e03ee81e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00409

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00409

    JUGEMENT DU [Adresse 1] DOSSIER N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVII AFFAIRE : [G] [C], [X] [R] C/ [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624aa195da062e03ee7fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 26/00339

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00339

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS7J AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. ALCEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624a6195da062e03ee7dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00566

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00566

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00566 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV47 AFFAIRE : [M] [K] C/ [I] [X] exerçant sous le nom commercial DLOMONN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624a2195da062e03ee7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00310

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00310

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUJ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ E.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86249f195da062e03ee793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00533

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00533

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUVB AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86249b195da062e03ee772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00952

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 24/00952

    JUGEMENT DU : 18 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK3H AFFAIRE : [E] [D] épouse [G], [V] [G] C/ S.A.S. NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES, [K] [X], S.A.R.L. ETUDES ALIENOR, [S] [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d320195da062e01f5bfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01717

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01717

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01717 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSTJ AFFAIRE : S.A.R.L. [S] STRATEGIE C/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838389195da062e0037631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01154

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01154

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK3J AFFAIRE : [T] [Y], [F] [J] épouse [Y] C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838385195da062e0037615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 26/00018

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00018

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DT6M AFFAIRE : [G] [D] C/ [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838381195da062e00375f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00258

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00258

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DURK AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.R.L. TPBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83837d195da062e00375d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00670

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00670

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00670 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP4T AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [M] [J], [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838379195da062e00375ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01521

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01521

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSEY AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838374195da062e0037597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/01467

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01467

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS77 AFFAIRE : [Z] [D] [H] [I], [F] [V] [X] C/ [L] [N] [U], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838371195da062e003757a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01596

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 23/01596

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 23/01596 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHVU AFFAIRE : [N] [W], [M] [R] [U] [Y] épouse [W] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83836d195da062e0037559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 25/00118

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00118

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOIO AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, C/ S.C.E.A. MAISON MARIUS BIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1