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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 26/00008

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 AOUT 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQHL CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e7f195da062e05b989d
  • tj Ajournement tj45234 n° 26/00001

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 19 AOUT 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e7b195da062e05b9878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00042

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 19 AOUT 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNUC COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 1] domicilié [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] ayant élu domcile au Cabinet de Maître [E] [P], membre de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e78195da062e05b9862
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00039

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 AOUT 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6S CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 383 952 470, dont le siège social est [Adresse 1], agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e75195da062e05b9841
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00036

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 19 Août 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMEN COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) D’[Localité 1] domicilié [Adresse 1] ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA [W], membre de la SELARL MALTE AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e72195da062e05b9819
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00031

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE FORCÉE 19 AOUT 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI37 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Immatriculée au RCS de STOCKHOLM (Suède) sous le n°556012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e6e195da062e05b97fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00025

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DÉSISTEMENT N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHMR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) D’[Localité 1] domicilié [Adresse 1], ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA COSTA, en ses burea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e6a195da062e05b97d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00045

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DÉSISTEMENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G472 La Société CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e68195da062e05b97b5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00042

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 AOUT 2026 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BT Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] située [Adresse 2], prise en la personne de son syndic la SARL MAXIMO, ayant pour non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e65195da062e05b979f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 19/00056

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 19/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DÉSISTEMENT N° RG 19/00056 - N° Portalis DBYV-W-B7D-FKNC CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 306 487 331, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e60195da062e05b975f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03897

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/03897

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03897 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWR3 Minute N°26/00992 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Août 2026 Le 19 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861ce3195da062e03eac91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03883

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/03883

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03883 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWQ6 Minute N°26/00990 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861ce0195da062e03eac6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03853

    TJ 45234, 16 août 2026, RG 26/03853

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03853 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWPL Minute N°26/00982 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b3d195da062e0033a31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03855

    TJ 45234, 16 août 2026, RG 26/03855

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03855 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWPN Minute N°26/00983 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b39195da062e0033a11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03837

    TJ 45234, 15 août 2026, RG 26/03837

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03837 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWOW Minute N°26/00979 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Août 2026 Le 15 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b36195da062e00339ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03836

    TJ 45234, 15 août 2026, RG 26/03836

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03836 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWOT Minute N°26/00980 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Août 2026 Le 15 Août 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b33195da062e00339d1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03841

    TJ 45234, 15 août 2026, RG 26/03841

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03841 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWO3 Minute N°26/00981 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b30195da062e00339b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03820

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/03820

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03820 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWN7 Minute N°26/00976 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Août 2026 Le 14 Août 2026 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b6c195da062e0033c09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03824

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/03824

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03826 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWOK Minute N°26/00977 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b66195da062e0033bca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00014

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HODH DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] né le 10/05/1992 à [Localité 1] (56), militaire, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b63195da062e0033bac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1