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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2404 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00202

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00202

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDDR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889278195da062e075ddcc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00251

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00251

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier lors du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889274195da062e075ddb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00257

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00257

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88926f195da062e075dd9a
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 26/00253

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00253

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889269195da062e075dd7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00864

    TJ 74010, 14 août 2026, RG 26/00864

    ORDONNANCE DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00864 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD7O MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d92195da062e0022fcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02434

    TJ 74010, 12 août 2026, RG 25/02434

    Expédition le Minute : 26/00002 Copie exécutoire le JUGEMENT DU : 12 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02434 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [D] [N], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d8c195da062e0022fa1
  • tcom 7401 n° 2026F00871

    T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00871

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F871 Procédure 2026RJ0239 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GROUPE ECOMEDIA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Z] [H] Date d'ouverture : 05 juin 2026 Juge-Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814ab1195da062e0d26719
  • tcom 7401 n° 2026F00966

    T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00966

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F966 Procédure 2026RJ0271 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ALPIX - CDC [Adresse 1] Comparant en la personne de M. [A] [O], gérant de la société UPAYA, personne morale présidente Date d'ouvertur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814a9e195da062e0d264e2
  • tcom 7401 n° 2026F00877

    T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00877

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F877 Procédure 2026RJ0238 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ECO DE L'AIN [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Y] [R] Date d'ouverture : 05 juin 2026 Juge-Commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814a75195da062e0d25f62
  • tcom 7401 n° 2026F00453

    T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00453

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F453 Procédure 2026RJ0075 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CMSA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [F] [D] Date d'ouverture : 17 février 2026 Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814a62195da062e0d25d19
  • tcom 7401 n° 2026F00171

    T. com. 7401, 11 août 2026, n° 2026F00171

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F171 Procédure 2025RJ0068 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société STEGID [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, M. [V] [O] et M. [P] [L] Date d'ouverture : 26 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814a4f195da062e0d25a2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00340

    TJ 74010, 10 août 2026, RG 26/00340

    Expéditions le : Minute n° 26/00200 Grosse : ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFFR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d8f195da062e0022fb9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 22/00146

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 22/00146

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/399 DOSSIER N° : N° RG 22/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCCU   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE NOTAIRE Nous, Amandine MASSON, juge placé délégué au tribunal judiciaire d’Annecy par ordonnance de Madame la première présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d58195da062e0022e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02242

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/02242

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/406 DOSSIER N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXST   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d55195da062e0022e30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00488

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00488

    Grosse délivrée le Minute :26/405 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRSO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - S.C.I. CATPAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d50195da062e0022e1a
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 20/00558

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 20/00558

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/397 DOSSIER N° : N° RG 20/00558 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYEZ   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous,Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d4d195da062e0022dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00801

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 26/00801

    Expédition conforme le Minute n° : 26/801 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 26/00801 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3Z DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d44195da062e0022dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00117

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/00117

    Grosse délivrée le Minute : 26/401 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJOH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BERNARD DUGUET, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d41195da062e0022daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01696

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 22/01696

    Grosse délivrée le Minute : 26/400 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01696 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. 1723, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BORNENS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d3d195da062e0022d99
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/00468

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00468

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/404 DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSFD   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d39195da062e0022d81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1