Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00732
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5BA Décision n° 555/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00711
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YU Décision n° 554/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00512
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [W] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DB Décision n° 553/2026 Notifié le à - [W] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00230
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S.U. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIG Décision n° 552/2026 Notifié le à - S.A.S.U. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 16/00663
TJ 01053, 24 août 2026, RG 16/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [K] [W] contre : Société [1], [2] Dossier : N° RG 16/00663 - N° Portalis DBWH-W-B7A-E37H Décision n° 546/2026 Notifié le à - [K] [W] - Société [1] - CPAM 01 Copie le à - Me [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00015
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNE Décision n° 548/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00018
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNO Décision n° 551/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00017
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNN Décision n° 550/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00016
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNL Décision n° 549/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00309
TJ 01053, 24 août 2026, RG 22/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [G] [J] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBRZ Décision n° 547/2026 Notifié le à - [J] [G] [C] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00582
TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPGY N° Minute : 26/00470 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision du tribunal correctionnel de Lyo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00581
TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPGX N° Minute : 26/00469 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté en date du 21 janvier 2021 du préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00579
TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00579 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFS N° Minute : 26/00468 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00578
TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFR N° Minute : 26/00467 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00577
TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFQ N° Minute : 26/00466 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00576
TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFP N° Minute : 26/00465 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00570
TJ 01053, 20 août 2026, RG 26/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPEL N° Minute : 26/00463 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00566
TJ 01053, 17 août 2026, RG 26/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPAO N° Minute : 26/00460 Nous, Franck GUESDON, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00565
TJ 01053, 17 août 2026, RG 26/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPAK N° Minute : 26/00459 Nous, Franck GUESDON, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00562
TJ 01053, 17 août 2026, RG 26/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPAG N° Minute : 26/00457 Nous, Franck GUESDON, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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