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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2673 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00820

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/00820

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 24/00820 N° Portalis DBY2-W-B7I-H3V7 N° MINUTE 26/00390 AFFAIRE : [L] [H] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882c1195da062e0e4a0e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00509

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/00509

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 24/00509 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPR N° MINUTE 26/00389 AFFAIRE : [I] [O] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882bd195da062e0e4a0c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00738

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00738

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00738 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTT N° MINUTE 26/00402 AFFAIRE : [F] [P] C/ MDPH - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882a9195da062e0e49fe9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00730

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00730

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00730 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFID N° MINUTE 26/00400 AFFAIRE : [C] [S] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET- [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision rela

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973833195da062e0bf6a57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00345

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00345

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00345 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6FR N° MINUTE 26/00393 AFFAIRE : [S] [J] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97382f195da062e0bf6a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01059

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/01059

    24 Août 2026 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société FACADEO RENOVATION N° RG 24/01059 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQER Assignation :24 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 02 Février 2026 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction C.EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97382b195da062e0bf6a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01544

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 22/01544

    24 Août 2026 AFFAIRE : [Z] [Y] [R] épouse [N] C/ [F] [D] [O] [I], [S] [E] [C] [N] N° RG 22/01544 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4QI Assignation :19 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 02 Février 2026 Demande en nullité de mariage C.EXE : Me Hélène DOUMBE Me Sophie HUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973825195da062e0bf69ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00650

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00650

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00650 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDPN N° MINUTE 26/00394 AFFAIRE : [G] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973815195da062e0bf696f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00744

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00744

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00744 N° Portalis DBY2-W-B7J-IIQN N° MINUTE 26/00403 AFFAIRE : [Q] [I] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973811195da062e0bf694e
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00711

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00711

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 août 2026 N° RG 25/00711 N° Portalis DBY2-W-B7J-IES7 N° MINUTE 26/00396 AFFAIRE : [F] [A] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfd4195da062e09fc262
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00710

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00710

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00710 N° Portalis DBY2-W-B7J-IES4 N° MINUTE 26/00395 AFFAIRE : [B] [Y] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9099b4195da062e020edeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00720

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00720

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00720 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVP N° MINUTE 26/00398 AFFAIRE : [D] [O] C/ MDPH DE MAINE ET LOIRE - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9099b0195da062e020edc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00724

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00724

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE2B N° MINUTE 26/00399 AFFAIRE : [B] [P] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9099ac195da062e020eda1
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00365

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00365

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6SA N° MINUTE 26/00375 AFFAIRE : [W] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9099a8195da062e020ed7c
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00380

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00380

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65Q N° MINUTE 26/00384 AFFAIRE : [C] [H], [P] [H], [Q] [H] C/ SAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4867195da062e0fe9ecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00295

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00295

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRSC N° MINUTE 26/00380 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4862195da062e0fe9ea4
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/00287

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 23/00287

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HG2V N° MINUTE 26/00379 AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. SIPINCO Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f485e195da062e0fe9e7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00283

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00283

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRO5 N° MINUTE 26/00371 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f485a195da062e0fe9e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00093

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00093

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2IE N° MINUTE 26/00373 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] C/ [C] [W], [J] [W] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4856195da062e0fe9e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00349

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00349

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GR N° MINUTE 26/00374 AFFAIRE : [Q] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4851195da062e0fe9ddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1