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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2830 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09841

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/09841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me MAISANT (J0055) CE Me VITOUR (C0880) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/09841 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOFJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE RIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde14195da062e0e0c81b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06171

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 22/06171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CCC à Maître Arnaud PERICARD #B036 ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06171 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5M3 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde10195da062e0e0c805
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/07555

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-christine JANIER, Me Anissa MEKKAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER rectifie le jugement du 07 mai 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/3027 Pôle civil de proximité ■ PCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90825a195da062e0206327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81038

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/81038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/81038 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6FO N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me FAKIH par LS ce à Me PERROT par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 août 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [K] [X] [S] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908234195da062e020621a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/50927

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/50927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50927 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XO N° : 2 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 août 2026 par Marie-Charlotte DREUX, 1ère vice-présidente adjointe au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde96195da062e0e0cb03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/50890

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/50890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50890 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33K N° : 1 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 août 2026 par Marie-Charlotte DREUX, 1ère vice-présidente adjointe au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde93195da062e0e0caf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00563

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [Y], Madame [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie TABUTIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00563 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA6M N° MINUTE : 5 JTJ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d84195da062e0c391f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01635

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01635 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCC3L N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d7f195da062e0c391db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02530

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline LAVERNAUX, Me Thomas RONZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02530 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5BW N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d73195da062e0c39196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06372

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G], Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4C N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d6c195da062e0c3916e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01375

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane DAYAN, AJASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD-FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01375 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBPF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d68195da062e0c39159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02496

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/02496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02496 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4X4 N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d5b195da062e0c39111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05639

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Igall MARCIANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BONARDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHCI N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d52195da062e0c390e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00126

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe HEUDJETIAN, Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00126 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXFB N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d4e195da062e0c390cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02493

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. LABARTHE ET CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02493 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4XU N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d40195da062e0c39085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05500

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henry SUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFG7 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d38195da062e0c39057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10613

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/10613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denise BETCHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLQT N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d34195da062e0c3903a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02478

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02478 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4UZ N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d2a195da062e0c38fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05249

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme DE VILLEPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBUO N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d22195da062e0c38f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07060

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/07060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQRV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1