Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj05061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00031

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C6A4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0317195da062e0e19317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00102

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0314195da062e0e192fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00100

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 25/00100

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0311195da062e0e192e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00128

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C7GK Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [S] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31ff195da062e09557d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00127

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C7GJ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [N] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31fb195da062e09557bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00250

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5KO Demandeur: Madame [T] [E] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31f8195da062e0955797
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00254

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZLT Demandeur: Monsieur [B] [D] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31f4195da062e0955771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00201

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYTN Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [N] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31f1195da062e0955757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00199

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYS2 Demandeur: Madame [E] [P] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31ee195da062e0955734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00196

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYSA Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [D] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1f6195da062e0779bc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00191

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYQT Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1f3195da062e0779ba3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00189

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO6 Demandeur: FRANCE TRAVAIL PACA Direction Régionale Adjointe Performance Sociale Défendeur: CAISSE COMMUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1ef195da062e0779b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00168

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF2 Demandeur: Monsieur [R] [H] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES CAF RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1ec195da062e0779b46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00157

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYCH Demandeur: Madame [R] [N] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1e8195da062e0779b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00125

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXYT Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [Q] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1e5195da062e0779afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00048

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWZE Demandeur: Madame [F] [R] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1e2195da062e0779add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00002

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CWIG Demandeur: Monsieur [Z] [D] Défendeur: CPAM DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1de195da062e0779ab5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 23/00188

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVMN Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [Z] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1db195da062e0779a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00179

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIM Demandeur: Monsieur [C] [U] Défendeur: MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES-VAUCLUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1d8195da062e0779a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00253

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00253

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYBA DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 09 Novembre 1942 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [C] née le 15 Avril 1942 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0275195da062e04aeca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1