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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2736 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 26/00145

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00145

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ Société SCI LA HAQUINIERE N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5HV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909171195da062e020b734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00291

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 25/00291

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort ; Faisant application des dispositions des articles 811 à 814 du Code Civil, de la Loi du 20 Novembre 1940 et de l'arrêté du 02 Novembre 1971 ; Déclare vacan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ffd195da062e0fe7465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00098

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 26/00098

    N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AUTORISATION DE VENTE DE BIENS Succession de [O] [A] décédé le [Date décès 1] 2018 Jugement du : 26 Août 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REN3 Expéditions délivrées le à : - DDFP 06 (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ffa195da062e0fe744c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00053

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 26/00053

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort ; Faisant application des dispositions des articles 811 à 814 du Code Civil, de la Loi du 20 Novembre 1940 et de l'arrêté du 02 Novembre 1971 ; Déclare vacan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ff8195da062e0fe743d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02551

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 24/02551

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [G] c/ Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KF Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df133195da062e0e1277b
  • tj Expertise tj06088 n° 22/03289

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03289

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : INSTALLATIONS D’EQUIPEMENTS EN ECONOMIES D’ENERGIES - S.A.R.L. I.3.E c/ S.C.I. RIVIERA MAS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03289 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKXW

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03147

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03147

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMDT Grosse délivrée à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03823

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03823

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [S], [D] [L] c/ S.A. BNP PARIBAS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03823 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOKF Grosse délivrée à Me Laura SANTINI la SELA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02858

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/02858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R] c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, A.M.A. SECURE NORDIC PAYMENTS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02858 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHLQ

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  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00229

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00229

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [O], [O] MINUTE N° DU 21 Août 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7VM Expédition délivrée par LRAR à Mme [W] [F] épouse [P] à M. [Z] [O] à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00690

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/00690

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ [S], [N] MINUTE N° DU 21 Août 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4H Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à M

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01856

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/01856

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2AJ du 21 Août 2026 affaire : S.A.S. OUEST HARMONIE c/ S.A.S. [L] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle CHAVANCE Me Marc CONCAS Me Nicolas DEUR

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01285

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/01285

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01285 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT6U du 21 Août 2026 affaire : [X] [W], [P] [W], [T] [W] épouse [J], [M] [W], [C] [W], [I] [W] c/ [R] [O] veuve [W], [B] [W] Copie exécutoire délivrée à Me

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01758

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/01758

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 25/01758 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZUQ du 21 Août 2026 affaire : [T] [Y], [K] [Z] épouse [Y] c/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée à Me David JACQUEMIN Me Patrick-marc LE DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a895195da062e0763e52
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01052

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/01052

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01052 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP2K du 21 Août 2026 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1], sis [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BATMON Copie exécutoire délivrée à Me David PERCHE Me Vivian THO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a891195da062e0763e42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00416

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/00416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5L du 21 Août 2026 affaire : [H] [I], [J] [W] c/ S.A.S. [Y] GESTION Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me Marie-ange PAG

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/02264

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 24/02264

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDTB du 21 Août 2026 affaire : S.A.S. INITIAL c/ [R] [Z] [B] [H] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile GIORGINI Me Mélissa MERCERET L’AN DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a88a195da062e0763e15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02173

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 24/02173

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHF du 21 Août 2026 affaire : [X] [Z] c/ S.A.S. [O] CAPITAL, [N] [I] [R], [C] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Etienne BERARD Me Nicolas DEUR L’AN DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a887195da062e0763e07
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00175

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00175

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7I4 du 21 Août 2026 affaire : [R] [T], [Y] [U] [O] [I] c/ S.A.M.C.V. MAIF, S.A. GROUPAMA GAN VIE, Organisme CCSS DE [Localité 3], S.A. SAM JUTHEAU HUSSON C

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00465

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00465

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBP3 du 21 Août 2026 M.I 26/00152 affaire : S.A. UNICIL D’[Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY, S.A.S. MILQART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a881195da062e0763dd8

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