Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00542
CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00542
CD/ND Numéro 26/2306 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJO Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.C.I. SAUVENDY C/ S.C.I. ZELAIA [Localité 1] DDH
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ca other ca_pau n° 24/02898
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02898
CD/ND Numéro 26/2302 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OV Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [L] [Q] C/ [P
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ca other ca_pau n° 24/03056
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03056
FMD/HB Numéro 26/2303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03056 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75W Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [L] [Z] née [R]
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ca other ca_pau n° 26/02316
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02316
:N°26/2315 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_pau n° 24/03419
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03419
FMD/HB Numéro 26/2304 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03419 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : S
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ca other ca_pau n° 26/02015
CA Pau, 27 août 2026, RG 26/02015
N° 26/02312 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02015 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNH3 joint au dossier 26/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNHV Monsieur [Q] [G] Représentant : Me Grégory malik KEDIRI BONNY de la SCP LE D
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ca other ca_pau n° 24/02482
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02482
CD/ND Numéro 26/2300 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HA Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [P]
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00080
CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00080
CD/ND Numéro 26/2305 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB24 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de v
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ca other ca_pau n° 23/02051
CA Pau, 27 août 2026, RG 23/02051
N°26/ 2313 COUR D'APPEL DE PAU RG N° 23/02051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6Z Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Mise en Etat suppléante de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instan
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ca other ca_rennes n° 25/00260
CA Rennes, 27 août 2026, RG 25/00260
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°123 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNE S.A.S. GROUPE [P] C/ M. [R] [B] S.N.C. JAGV Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me SARRODET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 25/03245
CA Rennes, 27 août 2026, RG 25/03245
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°124 N° RG 25/03245 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VN (Réf 1ère instance : 2025L00036) S.E.L.A.R.L. PRAXIS C/ S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS M. [G] [T] S.A.S. CLG MOTORS RIVIERA
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ca other ca_rennes n° 24/06143
CA Rennes, 27 août 2026, RG 24/06143
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKS (Réf 1ère instance : 2024001762) S.A.S. ETABLISSEMENTS [K] C/ S.A.S. BIO CONQUETE S.E.L.A.R.L. FIDES MJA(INTERVENANT VOLONTAIRE) S.C.P. CBF ASSOCIES (INTERVENTION FORCEE) MJA (INTERVENTION FORCEE)
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ca other ca_rennes n° 25/05041
CA Rennes, 27 août 2026, RG 25/05041
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°125 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDW2 (Réf 1ère instance : 2023 00482) S.A.R.L. [Localité 1] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE S.A.S. IDEAL AUTO Société VOLKSWAGEN BANK GMBH
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ca other ca_rennes n° 26/02521
CA Rennes, 27 août 2026, RG 26/02521
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2026 Date de la saisine : 27 Avril 2026 Date de la décision attaquée : 20 M
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ca other ca_riom n° 26/00498
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00498
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQP Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 19 Février 2026, enregistrée sous le n° 51-25-0002 M. [Z] [X] assisté de Me Yann LEMASSON de la
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ca other ca_riom n° 24/01808
CA Riom, 27 août 2026, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 août 2026 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUE ADV [H] [E] / [L] [K] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04521 OR
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/01412
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/01412
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 août 2026 Dossier n° : N° RG 26/01412 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRTU [H] [P] / Etablissement Public OPHIS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIERS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2026, enregist
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ca other ca_riom n° 26/00765
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00765
COUR D'APPELde [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQD3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mars 2026, enregistrée sous le n° 23/01534 SAS [Adresse 1] et M
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ca other ca_riom n° 26/00264
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPAE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 12 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0362 ORDONNANCE DE JONCTION M. [C] [
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ca other ca_noumea n° 26/00159
CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00159
N° de minute : 232/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWF-V-B7K-W52 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2025 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° :23/2193) Saisine de la cour : 16 Ju
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