Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00827
TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00827
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [L] C/ [...] __________________ N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FJMR Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [L] à : [...] à : Me [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00138
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00138
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [1] C/ [2] __________________ N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMMA Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : SAS [1] à : Cabinet AERIGE à : [2] TRIBUNAL JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00150
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00150
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [Q] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________ N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMRO Minute N° Copie exécutoire le : 27/08/2026 à : Mme [Q] Copie certifiée conforme le : 27/08/
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00171
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00171
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [Y] C/ [...] __________________ N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMXE Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Mme [Y] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00189
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00189
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [E] C/ [...] __________________ N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FM7J Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [E] à : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00198
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00198
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________ N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNFI Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : CPAM de [Localité 1] Copie certifiée conforme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00202
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00202
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. [1] C/ [...] __________________ N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNFP Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : SASU [1] à : Me CHAIRAY à : [...] TRIBUNAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00205
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00205
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [B] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________ N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNKQ Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me BEREZIG Copie certifiée conforme le : 27.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00211
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00211
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [G] [D] __________________ N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNNR Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me BEREZIG Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00213
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00213
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [V] épouse [A] C/ [...] __________________ N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNP3 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [A] à : Me LETICHE à : [...] à : Me [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00215
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00215
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ [...] __________________ N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNP7 Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me [K] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [L]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00225
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00225
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Q] [S] C/ [...] __________________ N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNSV Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [S] à : Me CARTERET à : [...] de l’Oise
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00234
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00234
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [X] C/ [...] __________________ N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNZN Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me BEREZIG Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00245
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00245
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [H] [J] C/ [...] __________________ N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN62 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [H] [J] à : [...] à : Me BEREZIG TRIBUNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 18/00110
TJ 60057, 27 août 2026, RG 18/00110
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [E] [X] C/ Société [1] __________________ N° RG 18/00110 - N° Portalis DBZU-W-B7C-DQWV Minute N° Copie exécutoire le : 27/08/2026 à : Me LOIRE Copie certifiée conforme le : 27/08/202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 19/00041
TJ 60057, 27 août 2026, RG 19/00041
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [U] [N] C/ S.A.S. [1], S.A.S. [2] __________________ N° RG 19/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7C-DUAU Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me MEREAU Copie certifiée conforme le :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01322
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01322 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FP Numéro de minute : 771/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01323
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01323 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FX Numéro de minute : 772/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01324
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01324 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FZ Numéro de minute : 779/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01325
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01325 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6F3 Numéro minute : 774/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles