Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02687
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 753/2026 N° RG 26/02687 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPEM (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_nimes n° 26/00891
CA Nimes, 28 août 2026, RG 26/00891
Ordonnance N°868 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBAZ Recours c/ déci TJ Nîmes 26 août 2026 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2026 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_nimes n° 26/00892
CA Nimes, 28 août 2026, RG 26/00892
Ordonnance N°869 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBB5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 août 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_pau n° 24/03341
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03341
FMD/ND Numéro 26/2323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAW7 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [P] [H] [
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ca other ca_pau n° 24/02028
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/02028
FMD/ND Numéro 26/2321 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [S] [B] veuve [H] , [R] [H] , [D]
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ca other ca_pau n° 24/03488
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03488
FMD/ND Numéro 26/2324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFA Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI
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ca other ca_pau n° 25/00099
CA Pau, 28 août 2026, RG 25/00099
FMD/ND Numéro 26/2326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4K Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 24/01117
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01117
FMD/ND Numéro 26/2318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2HZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [N] [D]
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ca other ca_pau n° 24/01351
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01351
FMD/ND Numéro 26/2319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I244 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_pau n° 24/03549
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03549
FMD/ND Numéro 26/2325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLN Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Q], [U] [B] C/ [A] [E], [C] [G] épouse [E]
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ca other ca_pau n° 24/02004
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/02004
FMD/ND Numéro 26/2320 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42H Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_pau n° 25/00289
CA Pau, 28 août 2026, RG 25/00289
FMD/ND Numéro 26/2327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCP5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [F] [B] C/
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ca other ca_rennes n° 26/00524
CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00524
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/117 N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSSA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_rennes n° 26/00538
CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00538
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/32 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 26/00535
CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00535
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/373 N° RG 26/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSUU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valérie PICOT-POSTIC, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_rennes n° 26/00529
CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00529
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/118 N° RG 26/00529 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSSX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_rennes n° 25/05940
CA Rennes, 28 août 2026, RG 25/05940
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05940 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 octobre 2025 Date de la saisine : 31 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 13 octobre 2025 Décisio
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ca other ca_rennes n° 26/00537
CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/374 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valérie PICOT-POSTIC, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_nancy n° 26/01655
CA Nancy, 28 août 2026, RG 26/01655
PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01655 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FYAD Numéro de minute 27/2026 ORDONNANCE DU 28 août 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 Juillet 2026, rendue par le juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de NANCY, APPELA
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ca other ca_metz n° 26/00901
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTXY ET
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