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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2857 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 25/38497

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/38497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/38497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVZE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [Q] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/35880

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/35880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/35880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADS AJ du TJ DE [Localité 1] du 05 Septembre 2023 N° 2023/016525 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/38059

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 22/38059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/38059 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRF3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Cl

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/37648

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/37648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/37648 - N° Portalis 352J-W-B7J-C757W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972242195da062e0bebc71
  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 25/36895

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/36895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/36895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKRW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [B] [N] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] A.J. Totale nu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 25/36691

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/36691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/36691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76P5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [C] épouse [Q] Chez Madame [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972238195da062e0bebc25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/37557

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/37557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/37557 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [S], [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] (MALAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972232195da062e0bebc03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 25/36629

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/36629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/36629 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFUL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [L] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ay

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/54152

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/54152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2I5 N° : 5 Assignation du : 12 et 13 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 septembre 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9720a5195da062e0beb05d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/54509

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/54509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54509 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCPH N° : 4 Assignation du : 15 Juin 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 septembre 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97209a195da062e0beb00c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/54366

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/54366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54366 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDANK N° : 3 Assignation du : 08 Juin 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 septembre 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97208b195da062e0beafb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/54228

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/54228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54228 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDANI N° : 2 Assignation du : 08 Juin 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 septembre 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97207d195da062e0beaf6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03782

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 26/03782 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKAK N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. LA POSTE RCS [Localité 1] 356 000 000 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972063195da062e0beaee4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03775

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 1 Expéditions délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GVQ N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972059195da062e0beaea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09110

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/09110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 23/09110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR Syndicat CGT de la Banque BCP Case 537

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972056195da062e0beae97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09688

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/09688

    Décision du 01 Septembre 2026 1/4 social N° RG 24/09688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/09688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYN N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97204e195da062e0beae73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08464

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/08464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/08464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CH7 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [G] Née le 26 février 1969 à [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97203e195da062e0beae22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05171

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] Née le 13 novembre 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972035195da062e0beadec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05583

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XQF N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] Né le 30 novembre 1966 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97202f195da062e0beadd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13815

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/13815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/13815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FC5 N° MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [Z] Née le 11 décembre 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972026195da062e0bead98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1