Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/04688
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/04688
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/04688 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2Q5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [D
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/04283
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/04283
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/04283 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5N N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [H], demeurant [Adre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/01611
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/01611
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTGQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1ER SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR DÉFENDEUR Monsieur [H] [U] [V], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sylvain COIN, avocat au barr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/00838
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/00838
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MONW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR AU PRINCIPAL Madame [E]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/03923
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 23/03923
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 23/03923 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEM5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT
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tj ARA - Orientation en ARA tj83137 n° 23/00878
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 23/00878
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5OR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [Q], d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/04199
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 22/04199
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 22/04199 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWKB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00921
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00921
/ 1N° RG 26/00921 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HI2R Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 09h35 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00918
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00918
/ N° RG 26/00918 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZ7 Dossier [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 14h00 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00917
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00917
N° RG 26/00917 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZ4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospital
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00916
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00916
/ N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZZ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 10h15 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des h
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00915
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00915
/ N° RG 26/00915 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZQ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 10h30 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00612
TJ 21231, 1 sept. 2026, RG 26/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJI5 Minute n° Ordonnance du 01er septembre 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, vice-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00611
TJ 21231, 1 sept. 2026, RG 26/00611
Me Emilie CAVIN-CHATELAIN - 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJI4 Minute n° Ordonnance du 01er septembre 2026 Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00610
TJ 21231, 1 sept. 2026, RG 26/00610
Me Emilie CAVIN-CHATELAIN - 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00610 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJI3 Minute n° Ordonnance du 01er septembre 2026 Nous,
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 26/00552
TJ 63113, 1 sept. 2026, RG 26/00552
VTD / CS Ordonnance N° du 15 SEPTEMBRE 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVJK du rôle général [B] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00867
TJ 14118, 1 sept. 2026, RG 26/00867
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant en chambre du conseil pour éviter une atteinte à l'intimité de la vie privée, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00859
TJ 14118, 1 sept. 2026, RG 26/00859
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 1er Septembre 2026 N° RG 26/00859 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J3LF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00784
TJ 49007, 1 sept. 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00784 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPD2 Minute : N° 26/00784 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00783
TJ 49007, 1 sept. 2026, RG 26/00783
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00783 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPDY Minute : N° 26/00783 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [B] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [I] [H
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