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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4884 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/02349

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 23/02349

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [A] Répertoire Général N° RG 23/02349 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUF4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973672195da062e0bf5ac8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02958

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 25/02958

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [X] [Localité 1] [J] Répertoire Général N° RG 25/02958 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPWB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973667195da062e0bf5a5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01730

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 26/01730

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [B] Répertoire Général N° RG 26/01730 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYUU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973660195da062e0bf5a1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/00343

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 26/00343

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 26/00343 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUT4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97365c195da062e0bf59e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02603

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 25/02603

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/02603 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOHC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973658195da062e0bf59bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00913

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/00913

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00913 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3KG Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973654195da062e0bf599f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/00360

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/00360

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00360 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2KO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97364f195da062e0bf596f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02160

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/02160

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/02160 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973647195da062e0bf5925
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01235

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 25/01235

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/01235 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGR Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973643195da062e0bf5903
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01498

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/01498

    N° RG 26/01498 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAR7 Minute n° 26/00067 AFFAIRE : [M] [B] / E.U.R.L. NORD LTP Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU PREMIER SEPTEMBRE 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97361f195da062e0bf57ae
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 25/01433

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 25/01433

    N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUQQ Minute n°26/00061 AFFAIRE : [W] [C] veuve [P] / S.A. MY MONEY BANK Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97361c195da062e0bf578a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/01307

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01307

    N° RG 26/01307 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY2U _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734e0195da062e0bf4c0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01309

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01309

    N° RG 26/01309 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY3U _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734dd195da062e0bf4bef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01310

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01310

    N° RG 26/01310 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY3X _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734da195da062e0bf4bcd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/01300

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01300

    N° RG 26/01300 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYZR _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734d6195da062e0bf4bb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01303

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01303

    N° RG 26/01303 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY2K _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734d3195da062e0bf4b97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00229

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/00229

    Minute n°26/502 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [I] [R] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734d0195da062e0bf4b76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01256

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01256

    N° RG 26/01256 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYNH _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734cd195da062e0bf4b5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01301

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01301

    N° RG 26/01301 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY2G _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734c9195da062e0bf4b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/03357

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/03357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03357 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZ6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Monsieur [S] [U] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734c1195da062e0bf4ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1