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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4985 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01087

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/01087

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/01087 N° Minute : 26/00154 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE [I] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 352 041 222 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d21195da062e0bf96c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00759

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00759

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00759 N° Minute : 26/00153 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 066 714 367 do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d1d195da062e0bf96a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00467

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00467 N° Minute : 26/00152 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE BANQUE CIC EST représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 754 800 712 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d1a195da062e0bf9688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00435

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 25/00435 N° Minute : 26/00050 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. CABINET [J]-[H] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d16195da062e0bf966b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00415

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00415

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00415 N° Minute : 26/00049 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d10195da062e0bf9641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00119 N° Minute : 26/00151 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL MAIZIERES LES METZ association coopérative inscrite auprès du tribunal de Metz sous le n° V/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d0d195da062e0bf9626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00118

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00118

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQ5 N° Minute : 26/00147 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] représentée par son représentant légal association

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d06195da062e0bf95f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01103

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/01103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01103 N° Minute : 26/00149 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE [1] représentée par son représentant légal immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 493 391 114 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cff195da062e0bf95c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00969

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00969

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00969 N° Minute : 26/00048 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FROID 2000 représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cfa195da062e0bf95a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00958

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00958

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00958 N° Minute : 26/00148 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition : S.A.S. ONET T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cf3195da062e0bf955a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00924

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00924

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00924 N° Minute : 26/00147 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 722 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ced195da062e0bf952e
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00864

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00864

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00864 N° Minute : 26/00146 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°539 001 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ce6195da062e0bf94fe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/03499

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/03499

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/03499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI3L N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c98195da062e0bf92e1
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/02331

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/02331

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/02331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c91195da062e0bf92aa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/00001

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/00001

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZ7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c8e195da062e0bf928e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/07153

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/07153

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/07153 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A.R.L. JODG, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c8b195da062e0bf9275
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/07084

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/07084

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/07084 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er Septembre 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c87195da062e0bf9259
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/06964

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/06964

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/06964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAWP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Maître [D] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c7e195da062e0bf91ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/05471

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/05471

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05471 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M466 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b88195da062e0bf892c
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/05127

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/05127

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05127 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b84195da062e0bf890c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1