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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2905 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02004

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EXPERIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02004 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYR N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bf7195da062e0e4145a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01508

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [G] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01508 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCHB N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05946

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille MORVAN ; Monsieur [V] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05946 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM5E N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mar

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00229

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Norbert GRADSZTEJN, [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00229 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWBM N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 01 septembre 2026 (article 468 ali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986be5195da062e0e413c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11242

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/11242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP32 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09968

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/09968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NATAF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05392

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la CPAM DE LA SARTHE le : 1 Expédition délivrée par LS à L’ASSOCIATION [1] : 1 Expédition délivrée par LS à Maître GODEFROY le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/05392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02416

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Odile COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01548

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCNK N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bc9195da062e0e412b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01543

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [P] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01543 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCNA N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le mardi 01 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bc6195da062e0e412a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00418

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miren VAILLANT ; Me Natdja-[B] [A] ; Société CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00418 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bc3195da062e0e4128e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08147

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/08147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure SAGET, Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08147 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZIY N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 385, 394 à 399 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bbf195da062e0e41273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08617

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/08617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K], Me Rémi Yacine HOUDAIBI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08617 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4Q6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bbd195da062e0e4125c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04313

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à L’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] : 1 Expédition délivrée par LS à Madame [C] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/04313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HV N° MINUTE : 26/00003 Requête

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bb6195da062e0e4122b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00788

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00788 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4RR N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ba9195da062e0e411b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03443

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/03443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine BEIGNET ; Me Alexandre CHEVALLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZJ N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b98195da062e0e41161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01722

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE ; Monsieur [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01722 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDPG N° MINUTE : 10-2026 JUGEMENT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b94195da062e0e41147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01024

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL ; Monsieur [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01024 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCERP N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b91195da062e0e4112f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04485

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE, Me Stéphanie DELACHAUX, Me Lauriane RAYNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YMH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b89195da062e0e410fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02968

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la C.P.A.M. [1] aux parties le : 1 Expédition délivrées par LS à la S.A.S [2] le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RUIMY le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02968 - N° Portalis 352

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1