Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00155
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00155
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me HALEBLIAN -Me FROIDEFOND -Me CHABOUTY SMAB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00117
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00117
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [B] [L] [T] -Me Gérald FROIDEFOND -service des expertises (X2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00097
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00097
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me DOUSSET Copie exécutoire à : - Me DOUSSET Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00714
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00714
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me HEMERY -Me HUBLAIN Copie exécutoire à : -Me HEMERY -Me HUBLAIN Monsieur [N] [V] demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00298
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00298
MINUTE N° : 241/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSR NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00296
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00296
MINUTE N° : 240/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSN NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00294
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00294
MINUTE N° : 239/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00292
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00292
MINUTE N° : 237/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSP NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00291
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00291
MINUTE N° : 236/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRU3 NATURE DE L’AFFAIRE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00290
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00290
MINUTE N° : 235/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRTS NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00267
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00267
MINUTE N° : 232/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00267 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRQ2 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00242
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00242
MINUTE N° : 231/2026 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00242 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQXL NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Régis FRA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00236
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00236
MINUTE N° : 229/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRDJ NATURE DE L’AFFAIRE : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Rég
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00213
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00213
MINUTE N° : 228/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRE6 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00202
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00202
MINUTE N° : 227/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRDH NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00168
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00168
MINUTE N° : 226/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQWZ NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00166
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00166
MINUTE N° : 225/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQV6 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00077
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00077
MINUTE N° : 223/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQR NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00494
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 25/00494
MINUTE N° : 222/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOGK NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04110
TJ 45234, 2 sept. 2026, RG 26/04110
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04110 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW64 Minute N°26/01051 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Septembre 2026 Le 02 Septem
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