Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00165
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00165
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYDM ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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ca other ca_bordeaux n° 26/00161
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00161
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYBX ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca other ca_bordeaux n° 24/04419
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/04419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04419 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63U S.A.S. PAMIR MARKET c/ S.A.S.U. PREFILOC CAPITAL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 26/00466
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00466
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORDP S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. MD COMMUNICATION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 26/00162
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00162
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYB2 ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 11 H 00 Nous, Solenne MOTYL,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_bordeaux n° 24/00713
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/00713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULV S.A.S. M & [P] 1 c/ S.A.S. [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 26/04184
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/04184
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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ca other ca_bordeaux n° 24/04887
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/04887
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77X S.A.R.L. A.S [Adresse 1] c/ Société RIVIERE ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [W] [J] Nature de
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ca other ca_bordeaux n° 26/04172
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/04172
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [A] [X] pris en la personne de son directeur, Madame [M] [B] -----------
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ca other ca_bordeaux n° 26/00164
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00164
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYDJ ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_bordeaux n° 26/04169
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/04169
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [J] [E] pris en la personne de son directeur, Monsieur [Y] [F] ---------
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ca other ca_rouen n° 25/03365
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/03365
N° RG 25/03365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 19 juin 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Mo
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ca other ca_rouen n° 25/04189
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/04189
N° RG 25/04189 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 RADIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 24 septembre 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_rouen n° 26/00024
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 26/00024
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDERESSE AU RECOURS : Maître [S] [Q] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_rouen n° 26/00776
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 26/00776
N° RG 26/00776 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGFD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 9 janvier 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS :
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ca other ca_paris n° 26/07381
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/07381
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/07381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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ca other ca_paris n° 23/04914
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/04914
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/04914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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ca other ca_paris n° 26/08707
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/08707
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/08707 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 26 Mai 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge com
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ca other ca_paris n° 26/08584
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/08584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIMP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2026 Date de saisine : 22 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liquidat
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ca other ca_paris n° 26/11818
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/11818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/11818 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNRTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2026 Date de saisine : 20 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l
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