Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00076
CA Grenoble, 1 juill. 2026, RG 26/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7IA ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 13 mai 2026 S.A.S. HRI immatriculée au RCS
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ca other ca_grenoble n° 26/00083
CA Grenoble, 1 juill. 2026, RG 26/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7SQ ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 27 mai 2026 Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_grenoble n° 25/00656
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00656
N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSXS C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une Ordonnance de référé (N° R.G. 24/01707) rendue
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ca other ca_grenoble n° 25/00861
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00861
N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQM C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00571) rendue par le tribunal judiciaire de Ga
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ca other ca_grenoble n° 25/00889
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00889
N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTSK C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-24-0002) rendue par le Juridiction de pr
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ca other ca_grenoble n° 25/01055
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01055
N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEO C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/04580) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_grenoble n° 25/01117
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUJ5 N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 30 JU
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ca other ca_grenoble n° 25/01323
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01323
N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU45 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01409) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_grenoble n° 25/01405
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01405
N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFX C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/06134) rendu par le Juge des conte
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ca other ca_grenoble n° 25/02455
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/02455
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQZ N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 30
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ca other ca_grenoble n° 25/02974
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/02974
N° RG 25/02974 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUQ No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
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ca other ca_grenoble n° 25/03272
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/03272
N° RG 25/03272 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZHQ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° R.G. 25/00463) rendue par le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Va
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ca other ca_grenoble n° 25/03940
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/03940
N° RG 25/03940 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE DU MARDI 30 JUIN 2026 Par requête en erreur ma
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ca other ca_grenoble n° 25/03969
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/03969
N° RG 25/03969 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2VO No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n
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ca other ca_grenoble n° 25/04013
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04013
N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2YI No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
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ca other ca_grenoble n° 25/04120
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04120
N° RG 25/04120 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3AH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/03072) rendue par le Juge de l'exécution
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ca other ca_grenoble n° 25/04138
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04138
N° RG 25/04138 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3BK No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (
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ca other ca_grenoble n° 25/04162
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04162
N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3CZ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00816) rendue par le Président du tribunal jud
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ca other ca_grenoble n° 25/04166
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04166
N° RG 25/04166 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3DC C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00089) rendue par le Juge des contentieux de l
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ca other ca_grenoble n° 25/04351
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04351
N° RG 25/04351 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3O4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/02779) rendue par le Président du tribun
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